La SAS PIXMINDS DISTRIBUTION à ce titre fait valoir que, M.

CASTRES, et pour Avocat plaidant Maître Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES du Barreau de PARIS ET : Monsieur [J] [L] [Adresse 2] Répertoire SIRENE N° 423 322 585 Défendeur non représenté FAITS

DISCUSSION Sur la demande relative à la résiliation du contrat de location à la date du 14 Juin 2024 La société PETIT FORESTIER LOCATION fait valoir que le contrat de location a été légalement formé

Cette résiliation unilatérale a entraîné la suspension de l'exécution des travaux de la société A'TOITS.

Le 20 janvier 2020, les lignes mobiles suivantes on fait l'objet d'une résiliation : * [Localité 2] numéro 06.74.26.00.26 : forfait 4G connect, * [Localité 2] numéro 06.80.48.96.50 : forfait 4G connect

d'une inexécution suffisamment grave, exigée par l'article 1224 du code civil, justifiant la résiliation.

remplir aucune formalité judiciaire huit (8) jours après une mise en demeure ».

Le rappel des échanges entre les parties démontre que la société OVVELL a fait face à de très nombreuses difficultés qui n'ont pas été résolues dans les termes et délais du contrat.

Ainsi, suivant contrat du 30 novembre 2024 la SARL [E] a fait appel à la société COHERENCE COMMUNICATION pour la création d'un site internet.

Faute de régularisation, la société LOCAM a résilié le contrat 1771090 en se référant à l'article 12 des conditions générales.

Faute de régularisation, la société [I] a résilié le contrat 1771187 en se référant à l'article 12 des conditions générales.

LES FAITS : La société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG a été en relations d'affaires avec la société SARL RHONE ALPES DECO.

Elle indique que la fin de la licence a mis fin à toute exclusivité, autorisant la redistribution du territoire sans faute.

MOTIFS DE LA DECISION * Sur la résiliation du contrat de crédit-bail et la demande de provision Il résulte des pièces versées aux débats que le contrat de crédit-bail conclu le 5 avril 2019 comportait

LES FAITS La société RESEAUX BUREAUTIQUE se déclare créancière de la société LEI LACOUR EXOTIC INTERNATIONAL, ci-après « LEXO », au titre de l'indemnité de résiliation anticipée d'un contrat de maintenance

Par conclusions en réponse déposées à la barre, la société, [G] SAS demande au tribunal de céans de : LIMITER la dette contractuelle due, du fait de la résiliation, par, [G], à la somme de 9.228,28 €,

En effet, assortir la résiliation d'une indemnité de résiliation correspondant aux loyers à échoir majorée d'une pénalité de 10% est manifestement excessif.

de plein droit et que les loyers échus et à échoir deviendraient exigibles de plein droit, outre une clause pénale de 10 % ; Faute de régularisation, la société LOCAM a résilié le contrat objet des présentes

un délai de 8 jours, la résiliation du contrat sera prononcée, entrainant la déchéance du terme.

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine.