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506 résultats pour « fonctions techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Reprise, transport et mise en œuvre de déblais issus du site en Remblais Techniques, y compris compactage par couche suivant la norme, 7.

Source officielle

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TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

société ETABLISSEMENTS [L] [D] de procéder dans le délai d'un mois et à ses frais, à l'intégralité des réparations nécessaires sur le véhicule FIAT DOBLO, puis, de le restituer en parfait état de fonctionnement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c96cdc6046d47dc7051

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [L] [F], mandatée DEFENDEUR(S) : CONTROLE TECHNIQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

cours de l'année 2025, lors des nouvelles tentatives de plantation au sein de la serre de [Localité 4], de nouveaux préjudices ont été constatés, directement imputables aux défauts structurels et fonctionnels

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

A compter de février 2023, le véhicule a subitement cessé de fonctionner et a alors subi plusieurs pannes jusqu'en février 2025, avec à chaque fois le même message d'erreur « défaut système de traction

Source officielle
TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le compteur Linky en tant que compteur communicant remplit deux fonctions essentielles : * une fonction de comptage de l'électricité consommée, tout comme les compteurs traditionnels préexistants ; et

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4dc9cdc6046d475e0ae7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Localité 1] (SAS) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE, VERIFICATION DE LA CONFORMITE ET DU BON FONCTIONNEMENT DE TOUS VEHICULES AUTOMOBILES, CYCLOS, MOTOS, DE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES

69c0b852cdc6046d479b453a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

/2025 ENTRE : La SA GAREM, [Adresse 1], et La SA 2E, [Adresse 1], représentées par Maître Romane SERADIN de la SCP BARON - WEEGER, Avocate, leur mandataire verbal, DEMANDERESSES ET : La SARL TECHNIQUE

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5a55cdc6046d47ac4a2b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Michel LABORDE, faisant par délégation fonction de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 juin 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Faits et Procédure : Dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle de contrôle technique automobile, la SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES VERNIERES (ci-après CTAV) s'est rapprochée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72eb7cdc6046d473d1bfe

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce rapport mentionne uniquement un nombre d'heures de fonctionnement du moteur et du système airbag.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En outre, elle n'a pas détectée l'obsolescence critique du pare-feu malgré qu'elle était en charge du pilotage technique en interface avec la société HEXATEL.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle considère que le défaut de fonctionnement du site internet constitue une inexécution suffisamment grave pour justifier l'arrêt des règlements intervenus à compter de l'année 2023.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf53ccdc6046d47a185c8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[I] [B] constate des défaillances sur son véhicule. fait réaliser υn contrôle technique auprès de la SARL ARMOR CONTROLE TECHNIQUE.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29f7bcdc6046d47c668a7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DEMANDEUR : * SARL MODE TECHNIQUE, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, - Monsieur, [J], [I],, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Directeur régional d'EXPERIS depuis 2008, il va quitter ses fonctions le 16 juin 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a709fdcdc6046d475fce88

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement en date du 06/05/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de INNOVATIONS TECHNIQUES ET MECANIQUES SAS.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En réponse, la SAS SYLINK TECHNOLOGIE soutient : Qu'elle a livré le matériel conformément aux stipulations contractuelles et aux conditions techniques convenues ; Que le matériel livré est fonctionnel

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TCOM

3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[R], est identifié sur le contrat comme « responsable technique », alors qu'aux termes de son contrat de travail, il occupe les fonctions de « d'assistant administratif et commercial », et n'avait nul

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

mentionne « Prototype fonctionnel ».

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