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829 résultats pour « fret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69def1b3cdc6046d4743c9b1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PONTOISE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00832 DEMANDEUR Mme [I] [D] [S] [Adresse 1] Représentée par Me Guy ABENA OWONO, Avocat [Adresse 2] Non comparante DÉFENDEUR SAS PARIS FRET

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78662cdc6046d4776573c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SUD TPMR SARL RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [T] [J] [V] Représentée par Maître Fred

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37611cdc6046d47ae17f4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : [W] [O] [L] [Adresse 2] RCS B 979478732 (2023B02876) représentée par Me Jacqueline FERREIRA, avocate au barreau de Paris, en présence du frère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b02cdc6046d47351136

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[P] [S] ET SERVICES SAS RCS : 802 696 203 [Adresse 2] [Localité 2] Président : Monsieur Yanne Roméo MAINGE Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbec43cdc6046d4733c67f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que par jugement en date du 16/07/2024, Transports Tuffière (SAS) -, [Adresse 2], transport routier de fret de proximité, a fait l'objet à son encontre d'un jugement ouvrant une procédure de REDRESS

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TCOM

Chambre 17

69a3df86cdc6046d471d5b09

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A TITRE RECONVENTIONNEL, de : * CONSTATER que la Société FREE PRO a gravement manqué à ses obligations contractuelles vis-à-vis de la Société CONTACT MEDIA ; * CONDAMNER la Société FREE PRO à régler

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TCOM

4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La SAS DECORATION DE SOUSA FRERES, ci-après « SOUSA FRERES », s'est vu confier le lot « peinture, parquet, carrelage » suivant devis récapitulatif n° 2018/0140 du 11 septembre 2018.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dacf8acdc6046d47ed670e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les dépens sont à la charge de la société DAMMANN FRERES qui succombe.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17d87cdc6046d47ea9be3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A ce titre, il a été démontré que cette situation cause d'autres préjudices à la société [Adresse 6] puisque le partenaire auquel elle faisait appel, au même titre de MICADAN, pour ses frets entre le Pakistan

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae35facdc6046d47feca9d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Condamner la société SCIERIE DE CHARTREUSE GENEVE FRERES aux entiers dépens de la procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bfce4ccdc6046d4788d94a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SAS SKY4U exerçant une activité de « transport aérien de personnes et de fret à titre privé », a effectué au greffe le 06/10/2025 une déclaration

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TCOM

VENDREDI

69c2db17cdc6046d47ce481d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, COMPENSER le cas échéant le montant des condamnations mises à la charge de la SAS LES DEUX FRERES avec le montant du dépôt de garantie, CONDAMNER la SAS LES DEUX FRERES à verser à la SARL LA SOURCE

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e470fecdc6046d47c35e4a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la société CARMINATI FRERE ET CIE de ses demandes relatives aux dommagesintérêts pour résistance abusive ; * Condamner la société CARMINATI FRERE ET CIE à verser à URBA CONSEIL PRO 1.500 EUR au titre

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En ce qui la concerne, la société FREE MOBILE soutient que : Le gérant avait une parfaite connaissance de son cocontractant, à savoir la société FREE MOBILE.

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TCOM

CHAMBRE 10

69de9442cdc6046d473d2392

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société Free [O] ne s'exprime pas sur ce point.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78a8acdc6046d477a2e78

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PARTS MOTO SERVICES SARL RCS : 752436873 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [M] [I] Assistée de Maître Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Fred

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c991ecdc6046d4734f4ad

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026RJ187 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : * Madame [X], [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Viviane MAUZOLE, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Fred

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TCOM

R E F E R E

69ab7c03cdc6046d47c8dd70

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il convient de condamner la SAS [Z] FRERES aux entiers dépens de la présente décision.

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TCOM

Chambre 04

69f29b14cdc6046d47067acc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Mme [F] DEFENDEUR(S) : SARL PONTHIEU FRET [Adresse 2] Activité Transport public

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e732cdc6046d47092e9c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Me [G] par un courrier adressé au tribunal indiquait donner un avis favorable à la requête de la SARL MAGGI FRERES. La SARL MAGGI FRERES maintenait ses demandes lors de l'audience.

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