aîné, sur les personnes de Frédérique X... et d'Emmanuelle X..., et de viols par une personne ayant autorité sur la victime, comme étant son frère aîné, sur la personne de Frédérique X..., et l'a condamné

cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1999 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, dans l'instance l'opposant : - à la société Air France, dont le siège est ..., - à la CGT Air France CDR Fret

et soeur, et d'instituer à son détriment une mesure spécifique au sein de la fratrie ; qu'en outre, cette mesure est d'autant moins utile que Sabrina sera devenue majeure le 19 juin 1996, lorsque

et soeurs de Marie-Louise Y... à 6 000 euros chacun et a condamné Michel X... à verser à ce titre 1 426,53 euros à chacune des parties civiles concernées ; "aux motifs que sur les frères et soeurs

constaté que le connaissement faisait référence, pour le conteneur concerné, à "1 Lots said to contain sweet corn" et estimé que "les parties au contrat de transport s'étaient référés à une unité de fret

est publiquement annoncé que les parties y ont mis un terme ; qu'en considérant, après avoir constaté que par "lettre recommandée du 27 mai 2015, les contrats d'affrètement ont été résiliés par les fréteurs

Y... ou celui d'une personne apparentée en ligne maternelle, avec un risque d'erreur inférieur à 0, 08 % ", de ce que les cheveux d'Hassein Y... avaient été comparés avec ceux de deux de ses frères et

septembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Fret

et le fait qu'un retour en Roumanie impliquerait une séparation d'avec sa mère et son frère ; qu'en statuant par de tels motifs, uniquement liés à l'intégration sociale, scolaire et familiale de M...X

donnant accès au périmètre réservé, le contrôle d'accès aux zones réservées, de permettre ou interdire l'accès en zone réservée, la régulation des flux de contrôle (passagers, bagages, expéditions de fret

X... l'avait de façon régulière déshabillée, caressée sur tout le corps en lui pénétrant le sexe avec le doigt et s'était frotté contre elle jusqu'à éjaculation, des déclarations de Z...

: Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande des assureurs, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas d'interruption de voyage, les frais de transbordement et le fret

SNCF, de sorte qu'elle n'est pas, du seul fait de leur appartenance au même groupe, tenue des obligations incombant à la filiale ; que la société nationale SNCF faisait valoir que seule la [société] Fret

avant de conclure néanmoins celle-ci ; qu'en affirmant que les consorts n'avaient pas commis de dol en raison de l'absence d'inclusion dans le protocole d'accord du 27 décembre 2004 des actions Marne fret

toute la nuit contre lui, qu'il n'avait pas parlé de ces faits à quinconque, craignant des représailles pour l'enfant ; "- qu'il apparaît des déclarations de la mineure et de son jeune frère, alors

lui étaient reprochés, à savoir la poursuite de l'exploitation de son commerce de déménagement sous le couvert d'autres enseignes commerciales malgré la procédure collective frappant la société Aunis Fret

, qui invoquait une marque Fred non déposée mais notoire ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Fred reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société Bochaton frères

X... en s'adressant à la société Frey, qu'il avait eu entre les mains un document publicitaire portant le cachet de la société Frey et enfin, que M.

construction générale et de produits manufacturés (SCGPM), devenue la société SPIE SCGPM, avec laquelle elles ont conclu un contrat de promotion immobilière ; que la SCGPM a chargé la société Paragot frères