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Le même jour, la SOCIETE D'EXPLOITATION DES GARAGES DU MIDI (ci-après « GARAGES DU MIDI ») a procédé au remorquage dudit véhicule et l'a déposé sur son parc aux fins de gardiennage.

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

Ce bon de commande a été accepté par le GARAGE [P]. * Le 3 février 2022, TB2S a fait livrer le véhicule au GARAGE [P].

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b04002cdc6046d472b0a09

Commerce

1 avril 2025

A l'appui de ses prétentions, la société GARAGE DB 16 soutient que : La société GARAGE DB 16 a commandé le 23.12.2022 un matériel pour dépolluer les moteurs.

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69bf00decdc6046d477a5d40

Commerce

1 juillet 2025

Le garage GODRANT ne les fournit pas. Le 13 mars 2023 le garage GONDRANT adresse à Monsieur [T] une facture d'un montant de 1 519,33€.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d787c6cdc6046d47a24366

Commerce

7 avril 2026

Vu les conclusions de la société GARAGE FOCONE SARL du 02/02/2026.

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TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

DE L'OCEAN ; * S'agissant de la qualité de la Société GARAGE DE L'OCEAN : La Société Groupe Blue Van Paris allègue que la Société GARAGE DE L'OCEAN est un distributeur d'assurance, soumis à la règlementation

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f0cbcdc6046d4733ed68

Commerce

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00014 ENTRE : La SAS GARAGE RPBS [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation :

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TCOM

chambre 1-3

69d1e776cdc6046d472ae2ee

Commerce

2 avril 2025

La société GARAGES AUTOS 75017 (ci-après dénommée GARAGES AUTO) a une activité de négoce de tous type de véhicules neufs et occasion sans chauffeur, réparations, entretiens, et mécaniques de tous véhicules

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a6dfa5cdc6046d475b996d

Commerce

2 avril 2025

Concernant la SA STADIUM GARAGE Constater l'absence de lien contractuel entre elle et la SA STADIUM GARAGE, Dire que la SASU U.D ENERGIE restituera à la SA STADIUM GARAGE la somme de 15.300 euros dans

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0290cdc6046d478f9d8e

Commerce

11 juillet 2025

* Déboute la société GARAGE, [M], [C] de toutes ses demandes, fins et prétentions.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a146f6cdc6046d47e433f6

Commerce

7 janvier 2025

2024F02973 - 2500700019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2973 Références : GARAGE URBAN (SARL) - [Immatriculation

Source officielle

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8d2dcdc6046d47f7663f

Commerce

2 avril 2026

En contrepartie, la société GARAGE DISEZ KERGOAT PL s'est engagée à payer des cotisations réseau.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae65e9cdc6046d4701eb24

Commerce

7 janvier 2025

Le véhicule est transporté de nouveau au sein des locaux du garage [G]. Le garage tente en vain de solutionner la panne et le véhicule est immobilisé plusieurs mois. M.

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

La société Garage Artenay était assurée par MMA Iard, venant aux droits de Covéa Risks.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e31f94cdc6046d47a87267

Commerce

8 avril 2025

GARAGE DE LA MOUTONNE a été convoqué(e) en Chambre du Conseil le 01/04/2025 à 9hrs.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e0207ccdc6046d4762e463

Commerce

3 juillet 2025

Par acte en date du 21 mai 2025, la SAS DELSPEE a fait donner assignation en référé aux SAS GARAGE VLP et GARAGE VLP- ETABLISSEMENT SECONDAIRE A MONTESSON devant le président du tribunal des activités

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a5fecdc6046d47ea45d3

Commerce

16 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Renouvellement période d'observation : GARAGE [H] (SARL) RG 2025 006198 PC 41225197 Le Tribunal composé lors des débats et du

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TCOM

Contentieux Général

69eb3262cdc6046d475bd543

Commerce

17 avril 2026

Le garage [Q] entend exercer son droit de rétention sur le véhicule.

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TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

GARAGE [N] a demandé à AVANSSUR le règlement desdits travaux, en vain.

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