précisément : * Débouter la société VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE de sa demande d'être relevée en garantie par la société COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION ; * Débouter la société

La société OETAM aurait dû l'informer de la clause limitative de garantie à 1 000 € et ne l'a pas avisée de l'absence de souscription d'une garantie complémentaire, visant à couvrir l'intégralité du risque

Malgré plusieurs réunions d'expertises amiables sur les lieux, l'origine du sinistre n'a pas été identifiée.

En premier lieu : La mission demandée à M.

Elle en déduit que la société PLG CONSTRUCTION doit être déboutée de sa demande en paiement.

Pluralité de cautions ou de garanties Le présent cautionnement s'ajoute et s'ajoutera à toutes garanties réelles et personnelles qui ont pu ou pourront être fournies au profit du prêteur par la caution

S'agissant de l'abattement pour vétusté qui devrait être appliqué d'après [M] : * Citycare insiste en premier lieu sur le fait que si aucune disposition du contrat-cadre de 2018 n'établit la méthode de

Il est à noter que même l'expert dans son rapport indique que la société GARAGE RICHART pratique des tarifs plus élevés que ses concurrents.

extracontractuelle, CONDAMNER la SAS EDEIS PORTS SAINT - MALO CANCALE à garantir et à relever indemne la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE de l'intégralité des sommes qui pourraient, par incroyable, être

En l'absence de dommage, et donc d'engagement de la responsabilité de l'assuré, la garantie responsabilité civile n'a pas vocation à être mobilisée.

par la société BEYOND ne peut être mise en œuvre, en soutenant, d'une part, que le conducteur aurait adopté un comportement fautif délibéré en circulant à une allure excessive sous la pluie et, d'autre

Il conteste s'être personnellement engagé à titre de caution solidaire pour tous engagements de la société [N] CONSTRUCTIONS en faveur du CIC OUEST.

des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle.

Enfin, compte tenu de la condamnation dans le jugement à intervenir, de Colas à payer à Yacco les travaux réparatoires, le non-règlement par Yacco des factures de Colas pour inexécution n'a plus lieu d'être

révision et travaux supplémentaires s'il y a lieu ; elle pourra être remplacée par une contre garantie bancaire à première demande au profit de la banque de COREAL.

Elle a entrepris en 2011 la construction de serres agricoles couplées avec la plus grande centrale solaire photovoltaïque d'Europe sur un terrain Lieu-dit [Adresse 6] à [Localité 2].

En tout état de cause, le candidat à la reprise confirme à l'audience qu'il n'existe plus de condition suspensive à son offre.

De sorte que seule la garantie responsabilité civile de la SA ALLIANZ IARD peut être mobilisée pour les conséquences du sinistre.

Enfin, en dernière page il est précisé : « en cas de pluralité de caution ou de constituant garantissant une même créance garantie pour un montant limité, les garanties s'additionneront de sorte que le

la MAAF de toutes condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre au profit de Galaxeat tant en principal qu'en intérêts, frais, accessoires et dépens dans une proportion qui ne saurait être