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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
, soit près de trois bulletins de paie par salariés.
2ème A
6a118cfccdc6046d47abeca9
13 avril 2026
Il a indiqué que la trésorerie était positive à hauteur de 12 K€ et avoir réglé les salariés et les fournitures avec ses comptes personnels.
Trib. de Commerce
69f1e9c0cdc6046d47f48591
24 avril 2026
La société emploie deux salariés et exploite un fonds de commerce de construction et développement des infrastructures de réseau de fibre optique et de travaux de voieries.
9ème chambre
69eb22cfcdc6046d475a7e47
9 janvier 2025
Les institutions de garantie mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail ont également été avisées.
69da5c5acdc6046d47e1d262
11 avril 2025
La période d'observation a généré une perte globale sur 10 mois de 11.953 €. La SAS SEMO a connu une hausse progressive d'activité dès l'ouverture de la procédure.
PROCEDURE COLLECTIVE
69aba651cdc6046d47cb51b8
21 janvier 2026
SUR QUOI, le tribunal prend acte de ce que [Localité 1] (SAS) a déclaré : * Employer actuellement deux salariés ainsi qu'un apprenti ; * Préciser que l'effectif était d'également deux salariés et un
69f73ddecdc6046d47708cdf
7 octobre 2025
De surcroît, il apparait que la société a généré des dettes postérieures pour la somme globale de 270 006,85 euros.
69f08be2cdc6046d47d2b493
Monsieur [J] [I] se trouve dans l'impossibilité de faire face au moratoire accordé par le CGEA dans le cadre de son plan de redressement judiciaire ; que par ailleurs des nouvelles dettes ont été générées
69a7736fcdc6046d476c2a34
15 janvier 2025
Attendu que la SAS ETANCH.COM est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 02/11/2021, sous le numéro 904 646 932 pour l'activité de travaux d'étanchéité.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e343b6cdc6046d47aaccf3
10 avril 2026
L'entreprise a généré un nouveau passif de l'ordre de plus de 20.000,00 euros auprès de l'URSSAF.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a0d7cdc6046d47e9f031
9 octobre 2025
jugement en date du 10/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LAPEYROUSE AUTOS (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité la réparation mécanique travaux
Chambre 04
69f6e0a3cdc6046d47699bbb
22 avril 2026
Le seul salarié de la société SARL T A F a été déclaré inapte au travail et doit être en cours de licenciement. La trésorerie est de 35K€ et on ignore si de nouvelles dettes ont été générées.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2d07cdc6046d475b6035
21 avril 2026
barreau d'Angoulême, ET Monsieur [Q], [T] [Y], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], inscrit au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 407 707 926, exerçant une activité de travaux
69bf880bcdc6046d4784168d
10 juillet 2025
La société [Localité 1] est spécialisée dans les travaux d'isolation.
69f163a5cdc6046d47e8ed74
9 avril 2026
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf33bcdc6046d473452da
15 avril 2025
Constate l'absence de bien immobilier au sein du patrimoine du débiteur, un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 au cours des 6 mois précédant l'ouverture de la procédure et un chiffre d'affaires hors
69a7a60dcdc6046d476f0235
2 juillet 2025
Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
69d7842ecdc6046d47a1f734
8 avril 2026
En l'absence de : * Madame [L] [U], demeurant [Adresse 12], es qualité représentante des salariés. * Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 13], es qualité candidat repreneur.
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
Prix de cession : 15 000 € Postes repris : Reprise de 1 contrat de travail sur les 2 existants : * salarié repris : 1 assistant de production -salarié non repris : 1 responsable administratif Reprise
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
[B] [D], exploite le théâtre APOLLO THEATRE, salle de spectacle située [Adresse 1].
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