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185 résultats pour « genre de travail du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, soit près de trois bulletins de paie par salariés.

Source officielle
TCOM

2ème A

6a118cfccdc6046d47abeca9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il a indiqué que la trésorerie était positive à hauteur de 12 K€ et avoir réglé les salariés et les fournitures avec ses comptes personnels.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9c0cdc6046d47f48591

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société emploie deux salariés et exploite un fonds de commerce de construction et développement des infrastructures de réseau de fibre optique et de travaux de voieries.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb22cfcdc6046d475a7e47

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les institutions de garantie mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail ont également été avisées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5c5acdc6046d47e1d262

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La période d'observation a généré une perte globale sur 10 mois de 11.953 €. La SAS SEMO a connu une hausse progressive d'activité dès l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba651cdc6046d47cb51b8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SUR QUOI, le tribunal prend acte de ce que [Localité 1] (SAS) a déclaré : * Employer actuellement deux salariés ainsi qu'un apprenti ; * Préciser que l'effectif était d'également deux salariés et un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73ddecdc6046d47708cdf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

De surcroît, il apparait que la société a généré des dettes postérieures pour la somme globale de 270 006,85 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08be2cdc6046d47d2b493

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [J] [I] se trouve dans l'impossibilité de faire face au moratoire accordé par le CGEA dans le cadre de son plan de redressement judiciaire ; que par ailleurs des nouvelles dettes ont été générées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7736fcdc6046d476c2a34

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que la SAS ETANCH.COM est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 02/11/2021, sous le numéro 904 646 932 pour l'activité de travaux d'étanchéité.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e343b6cdc6046d47aaccf3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'entreprise a généré un nouveau passif de l'ordre de plus de 20.000,00 euros auprès de l'URSSAF.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a0d7cdc6046d47e9f031

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

jugement en date du 10/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LAPEYROUSE AUTOS (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité la réparation mécanique travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e0a3cdc6046d47699bbb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le seul salarié de la société SARL T A F a été déclaré inapte au travail et doit être en cours de licenciement. La trésorerie est de 35K€ et on ignore si de nouvelles dettes ont été générées.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2d07cdc6046d475b6035

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

barreau d'Angoulême, ET Monsieur [Q], [T] [Y], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], inscrit au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 407 707 926, exerçant une activité de travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf880bcdc6046d4784168d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société [Localité 1] est spécialisée dans les travaux d'isolation.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f163a5cdc6046d47e8ed74

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les institutions de garantie mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail ont également été avisées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf33bcdc6046d473452da

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Constate l'absence de bien immobilier au sein du patrimoine du débiteur, un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 au cours des 6 mois précédant l'ouverture de la procédure et un chiffre d'affaires hors

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a60dcdc6046d476f0235

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7842ecdc6046d47a1f734

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En l'absence de : * Madame [L] [U], demeurant [Adresse 12], es qualité représentante des salariés. * Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 13], es qualité candidat repreneur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Prix de cession : 15 000 € Postes repris : Reprise de 1 contrat de travail sur les 2 existants : * salarié repris : 1 assistant de production -salarié non repris : 1 responsable administratif Reprise

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[B] [D], exploite le théâtre APOLLO THEATRE, salle de spectacle située [Adresse 1].

Source officielle

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