CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

542 résultats pour « gestion par un membre du comité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience du

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

A compter du 1" avril 2021, il a été mis fin à la rémunération de Monsieur [R] [T].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[T], ès qualité de mandataire judicaire de la société AUREA GESTION La société Aurea Audit Gestion SARL (RCS [Localité 2] n°393 950 910) a été créée en Février 1994.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE

69e1fd19cdc6046d478d7ff7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

; Sur la responsabilité pour insuffisance d'actif, Maître [S] a rappelé les dispositions de l'article L.651-2 du Code de Commerce et précisé qu'il était reproché à Monsieur [X] [T], des fautes de gestion

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le comité de contrôle du compte prorata s'est réuni 5 fois pour approuver les comptes et les appels de fonds.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Z] & CIE, [Adresse 1], Représentée par Me Xavier LAYDEKER et comparaissant par Maître Nicolas LEFEVRE, Avocat au Barreau de Paris à la décharge de Maître Pierre MARLY, Avocat au Barreau de Paris, Membre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9fe01cdc6046d4708a6f7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

des contrats de ses membres.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8012cdc6046d470d6046

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

l'article 6 de ce même Règlement bruxellois, il prévoit que si le défendeur n'est pas domicilié dans un Etat membre, la compétence est réglée, dans chaque Etat membre, par la loi de cet Etat membre, en

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté commis assermenté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e3fcdc6046d47cb775c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de sa demande de sursis à statuer * Condamner le GIE AGPM Gestion à payer la somme de 15 000 € à M [Q] [I] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner le GIE AGPM Gestion

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 9] (R0320) et par Me PIERRE FRUHLING [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme BOUVIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafcf1cdc6046d478f3fae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les intérêts légaux courront à compter du 17 mai 2024. La capitalisation des intérêts est ordonnée à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a0d9cdc6046d478ed422

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

*1DE/06/46/92/21* LRAR: -SAS IKKS INVEST Copies : -TPG -SELARL [T] en la personne de Me [I] [X], membre de [D] -SELARL FHBX en la personne de Me [W] [J] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [Y] [Q] -SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la société ont été les suivantes : […] Comptes de gestion 2025 - Provisoires PROPOSITION DE PLAN La SELAS BL & Associés prise en la personne de Me [M] [Y], administrateur judiciaire, fait rapport

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a13fcdc6046d478eda7c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a334cdc6046d478efdb9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique et l'association pour la gestion du régime de Garantie des créances des salariés ont

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3cb8acdc6046d47e56774

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

* Permettre d'acquérir et détenir un ensemble d'immobilier à [Localité 1], [Adresse 4] ; en assurer la gestion et repartir les frais entre ses membres.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b97acdc6046d4738c93c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[I] devient salarié de PLASTIC OMNIUM, est promu CEO de la Division Clean Energy System (CES) et membre du comité de Direction du Groupe. Le 29 janvier 2024, M. [I] présente sa démission.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4cbcdc6046d47e2235b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le Ministère Public est entendu en ses réquisitions et estime que Monsieur, [F], [V] a commis des fautes de gestions et non des fautes de simple négligence avec un lien de causalité avéré avec le passif

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c298b9cdc6046d47c5d334

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 18/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS L'OC Gestion,, [Adresse 3], N° siren : 900 778 309 - N° gestion : 2021B03592 « conciergerie de luxe

Source officielle

Page 3 sur 28

← PrécédentSuivant →