CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049fefcdc6046d479ac86f
11 mai 2026
de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience du
Contentieux Général
69bdcb60cdc6046d47616e65
17 juin 2025
A compter du 1" avril 2021, il a été mis fin à la rémunération de Monsieur [R] [T].
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
[T], ès qualité de mandataire judicaire de la société AUREA GESTION La société Aurea Audit Gestion SARL (RCS [Localité 2] n°393 950 910) a été créée en Février 1994.
PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE
69e1fd19cdc6046d478d7ff7
15 avril 2026
; Sur la responsabilité pour insuffisance d'actif, Maître [S] a rappelé les dispositions de l'article L.651-2 du Code de Commerce et précisé qu'il était reproché à Monsieur [X] [T], des fautes de gestion
Chambre 02
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
8 avril 2025
Le comité de contrôle du compte prorata s'est réuni 5 fois pour approuver les comptes et les appels de fonds.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
5 mai 2026
[Z] & CIE, [Adresse 1], Représentée par Me Xavier LAYDEKER et comparaissant par Maître Nicolas LEFEVRE, Avocat au Barreau de Paris à la décharge de Maître Pierre MARLY, Avocat au Barreau de Paris, Membre
Trib. de Commerce
69b9fe01cdc6046d4708a6f7
5 janvier 2026
des contrats de ses membres.
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
l'article 6 de ce même Règlement bruxellois, il prévoit que si le défendeur n'est pas domicilié dans un Etat membre, la compétence est réglée, dans chaque Etat membre, par la loi de cet Etat membre, en
Chambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
24 janvier 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté commis assermenté.
69fb3e3fcdc6046d47cb775c
30 avril 2026
de sa demande de sursis à statuer * Condamner le GIE AGPM Gestion à payer la somme de 15 000 € à M [Q] [I] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner le GIE AGPM Gestion
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 9] (R0320) et par Me PIERRE FRUHLING [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme BOUVIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafcf1cdc6046d478f3fae
11 juillet 2025
Les intérêts légaux courront à compter du 17 mai 2024. La capitalisation des intérêts est ordonnée à compter du présent jugement.
Chambre 2-5
69d6a0d9cdc6046d478ed422
2 octobre 2025
*1DE/06/46/92/21* LRAR: -SAS IKKS INVEST Copies : -TPG -SELARL [T] en la personne de Me [I] [X], membre de [D] -SELARL FHBX en la personne de Me [W] [J] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [Y] [Q] -SELARL
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
de la société ont été les suivantes : […] Comptes de gestion 2025 - Provisoires PROPOSITION DE PLAN La SELAS BL & Associés prise en la personne de Me [M] [Y], administrateur judiciaire, fait rapport
69d6a13fcdc6046d478eda7c
les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
69d6a334cdc6046d478efdb9
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique et l'association pour la gestion du régime de Garantie des créances des salariés ont
R E F E R E
69c3cb8acdc6046d47e56774
14 avril 2025
* Permettre d'acquérir et détenir un ensemble d'immobilier à [Localité 1], [Adresse 4] ; en assurer la gestion et repartir les frais entre ses membres.
Référés
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
[I] devient salarié de PLASTIC OMNIUM, est promu CEO de la Division Clean Energy System (CES) et membre du comité de Direction du Groupe. Le 29 janvier 2024, M. [I] présente sa démission.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b4cbcdc6046d47e2235b
12 janvier 2026
Le Ministère Public est entendu en ses réquisitions et estime que Monsieur, [F], [V] a commis des fautes de gestions et non des fautes de simple négligence avec un lien de causalité avéré avec le passif
69c298b9cdc6046d47c5d334
8 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 18/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS L'OC Gestion,, [Adresse 3], N° siren : 900 778 309 - N° gestion : 2021B03592 « conciergerie de luxe
Page 3 sur 28