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191 résultats pour « gros oeuvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69e37c6fcdc6046d47ae8061

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS GBC CONSTRUCTION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 912579885 et a pour activité déclarée : Gros oeuvres, Maçonnerie, Rénovation, Démolition.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

AGIRC-ARRCOc/SAS KT TECHNOLOGIE

69dfa3ddcdc6046d47555c76

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Assistance maîtrise d'ouvrage supervision de travaux gros oeuvre, activité d'ingénierie.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e74cdc6046d475e1b8d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[N] [Q] (EI) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT - RNE 832 995 955 A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c3fcdc6046d47ae7d2f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS MGA est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 804348423 et a pour activité déclarée : Maçonnerie, gros oeuvre.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37ea0cdc6046d47aea5f5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS RPT BAT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 982349151 et a pour activité déclarée : Gros oeuvre, maçonnerie générale, rénovation Elle est donc commerciale

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b011cdc6046d47a53084

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société PVBAT 33 SAS, identifiée sous le n° 952 279 776 RCS BORDEAUX (2023 B 3146), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Maçonnerie générale et gros

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00054 SAS UPERIO FRANCEc/SARL Concept Construction

69dfa214cdc6046d475538e2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

VERSAILLES sous le n° 853283604 et précédemment au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 853283604 – 2020B04260 et a pour activité déclarée : Toutes opérations immobilières du gros

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f387d9cdc6046d471bbd82

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02019 N° de PC : 2023J00870 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS BERAT CONSTRUCTION [Adresse 2] FRANCE Activité : maçonnerie, Gros

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38bd9cdc6046d471c307a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rôle : 2025L02103 N° de PC : 2023J01131 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MD BATIMENT [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : maçonnerie générale, gros

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3da16cdc6046d4725bd66

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03753 N° de PC : 2023J01361 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL RIKA [Adresse 2] Activité : maçonnerie et gros

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f605cdc6046d4727a051

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025L05029 N° de PC : 2024J00086 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL VERA CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 1] Activité : travaux de maçonnerie générale et gros

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e4fcdc6046d4747019a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00339 N° de PC : 2024J00833 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SPE [Adresse 2] FRANCE Activité : maçonnerie, gros

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f5dcdc6046d474712b9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00371 N° de PC : 2024J00712 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS THE FIRST ENERGIE [Adresse 2] FRANCE Activité : maçonnerie, gros

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f552bacdc6046d4747498d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00476 N° de PC : 2024J00964 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DELTA [Adresse 2] FRANCE Activité : gros

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29337cdc6046d4705f838

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2022 B 2186 a pour activité : Construction rénovation second et gros oeuvre.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f25cdc6046d47470f2e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

: 2023J01458 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TNS DESIGN [Adresse 2] [V] Activité : dépannage de plomberie, le terrassement et les fondations, le gros-oeuvre

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c97133cdc6046d476e69f0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

liquidation judiciaire de la société LES, [Localité 1] IDéE-ALL (SARL) -, [Adresse 1] - réalisation de maisons individuelles clés en mains, la Contruction de maisons individuelles, la réalisation du gros

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5827ccdc6046d47d978b2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avec audience de réexamen de la clôture fixée au 08/04/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : Monsieur [X] [M] [Adresse 1] Activité : travaux de maçonnerie générale et gros

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80a9ecdc6046d474dd977

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée, [Adresse 4], [Localité 1] RCS B 849671821 (2019B00364) Activité : Maçonnerie, gros

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b37797cdc6046d477c00a2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée SASU ANDEA CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS B 893363184 (2021B00265) Activité : Maçonnerie générale et gros

Source officielle

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