contrat, S'entendre condamner la SAS EXEO à restituer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH le véhicule AUDI Q3, n° de série WAUZZZF31P1047056, immatriculé [Immatriculation 1], muni de ses clés, sa carte grise

[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F578 Numéro de Procédure collective

La SASU FRANCOIS BERNARD AUTOMOBILES exerçant sous l'enseigne « F.B.A » n'a pas remis de certificat de cession, de facture d'achat, de certificat d'immatriculation définitif ou de carte grise, de manuel

Mercedes Benz Financial Services France (ci-après « Mercedes Benz ») est le propriétaire de la camionnette et titulaire de la carte grise. Euroline a la qualité d'utilsateur.

Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Achat, vente, dépôt-vente, importation et exportation, négoce de tous véhicules neufs et d'occasion; Fourniture de services administratifs liés aux demandes des cartes-grises

[N] [P] [Adresse 1] Représenté par Maître Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, Avocat au Barreau de Grasse ET : SAS PRESTIGE AUTO [Localité 1] [Adresse 2] Défaillante.

2026 002279 du rôle général et 2026000083 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 23/03/2026 à laquelle : * Ouï pour la BANQUE POPULAIRE DU SUD, Me Axelle GROS

date du 19 novembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : la SARL PIECES SERVICES [Localité 1] Fabrication, vente de matériel de levage et manutention, négoce en gros

AUDIENCE DU 04/05/2026 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [P] [Adresse 1] Activité : négoce au detaille et en gros

Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

judiciaire déposée au greffe le 20 mai 2026 concernant : SASU LA CARAVELLE [Adresse 1] Activité : Toutes activités commerciales se rapportant à la poissonnerie, coquillages et crustacés, vente en gros

Le Bailleur est tenu d'assumer la charge des grosses réparations définies à l'article 606 du Code civil ainsi que des autres travaux qui n'incombent pas au Preneur en vertu des stipulations qui précèdent

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SAS [M] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Delphine DURANCEAU, Avocat au barreau de Grasse

[U] [S], président de la SAS [Adresse 1], assisté de Me Olivier GROC, avocat, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu que M.

été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 801 037 458 RCS BORDEAUX (2014 B 1091), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : commerce de gros

du 14 mai 2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SAS COULEUR CAFE DISTRIBUTION Immatriculée sous le numéro 510 510 258 Activité : Commerce de gros

La SAS NEPTUNE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 538073313 et a pour activité déclarée : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Elle est

judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ238 à l'égard de : [G] sarl [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 889188587 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de épicerie vrac, vente au détail ou en gros