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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69cadb8acdc6046d478cbb4a
3 juillet 2025
participations dans toutes entités juridiques et dans toutes sociétés » ; le requérant déclare n'employer aucun salarié ; Le représentant légal de la société a été appelé à comparaître le 03/07/2025 à 9 heures
CHAMBRE DES SANCTIONS
69c412cccdc6046d47ebdfec
15 janvier 2026
rendue le 15 octobre 2024 par Madame le Président du Tribunal de commerce de Montpellier, enjoignant le Greffier de faire convoquer Monsieur, [O], [D] à l'audience de ce Tribunal du 12 décembre 2024 à 9 heures
Trib. de Commerce
6a048ff7cdc6046d4799a7fc
5 mai 2026
clôture de la procédure sera prononcée par le Tribunal le 03/11/2026, sauf prorogation dûment sollicitée, Dit que la présente décision vaut convocation à l'audience de ce Tribunal le 03/11/2026, à 8 heures
69caf271cdc6046d478e759e
23 octobre 2025
sous le n°918 851 403, et exploite un fonds de commerce de « restauration rapide salon de thé sans vente D'alcool » ; Le représentant légal de la société a été appelé à comparaître le 23/10/2025 à 9 heures
69b33012cdc6046d4776a4e7
17 juillet 2025
relever qu'au vu de la volonté exprimée par le dirigeant d'élaborer un plan de redressement et des observations faites par l'administrateur judiciaire, l'activité et la trésorerie actuelles ne font pas obstacle
69baed8fcdc6046d471de0ef
9 janvier 2025
Le représentant légal de la société a été appelé à comparaître le 09/01/2025 à 9 heures, en chambre du conseil de ce Tribunal, selon convocation qui lui a été remise par le Greffe. , [L], [Z], gérant,
69baf018cdc6046d471f9bc5
23 janvier 2025
Le représentant légal de la société a été appelé à comparaître le 23/01/2025 à 9 heures, en chambre du conseil de ce Tribunal, selon convocation qui lui a été remise par le Greffe. , [K], [H], gérant,
6a0bd72dcdc6046d4724cbe8
7 mai 2026
337 610 836), et exploite un fonds de commerce de « Transports de marchandises » ; le requérant déclare employer 7 salariés ; Le débiteur de la société a été appelé à comparaître le 07/05/2026 à 9 heures
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
La date limite de dépôt des offres a été fixée par l'administrateur judiciaire au 8 avril 2026 à 12 heures.
69f03c1fcdc6046d47cbea09
1 juillet 2025
Par ordonnance du 20 juin 2025, le président de ce tribunal a autorisé Carrefour Proximité à assigner d'heure à heure Persépolis pour l'audience du 1 er juillet 2025.
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
La demande de paiement des factures de loyer par Gesler portée devant la juridiction de céans par CCLS se heurte à l'évidence à une contestation sérieuse.
Chambre 2-2
69d28b63cdc6046d4735d238
27 janvier 2025
Aussi, son redressement est manifestement impossible alors même qu'elle n'est pas en état de cessation des paiements, ce qui ne fait pas obstacle à la conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire
Procédure collective (ouverture)
69eb5927cdc6046d475f1a46
21 avril 2026
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
69a5109ecdc6046d4735e567
8 juillet 2025
clôture de la procédure sera prononcée par le Tribunal le 16/12/2025, sauf prorogation dûment sollicitée, Dit que la présente décision vaut convocation à l'audience de ce Tribunal le 16/12/2025, à 8 heures
69cadb76cdc6046d478cb9ef
serrurerie menuiserie métallique. tous travaux de maintenance industrielle » ; le requérant déclare employer 9 salariés Le représentant légal de la société a été appelé à comparaître le 03/07/2025 à 9 heures
AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c6063ccdc6046d471d9661
11 juillet 2025
de ce Tribunal a ordonné que Monsieur [H] [U], domicilié au [Adresse 3], soit convoqué par acte d'huissier de justice devant le tribunal siégeant en audience publique le vendredi 27 juin 2025 à 09 heures
69c6071bcdc6046d471da547
Vice-présidente de ce Tribunal a ordonné que Madame [K] [N], domicilié au [Adresse 2], soit convoquée par acte d'huissier de justice devant le tribunal siégeant en audience publique le vendredi 27 juin 2025 à 09 heures
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69ef55edcdc6046d47b5aa80
22 avril 2026
], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le jugement du 25 Févier 2026, signifié par acte de commissaire de justice, ouvrant la procédure et portant convocation à l'audience du 22 Avril 2026 à 9 heures
69f087abcdc6046d47d25cd2
4 avril 2026
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50410cdc6046d47351e55
qu'actuellement, la société emploi 19 auxiliaires de vie, qu'il passe énormément de temps avec ses salariés, qu'il est un homme de chiffre mais également un homme d'émotion, et que le problème réside dans les heures
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