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366 résultats pour « heurt d 'un obstacle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb8acdc6046d478cbb4a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

participations dans toutes entités juridiques et dans toutes sociétés » ; le requérant déclare n'employer aucun salarié ; Le représentant légal de la société a été appelé à comparaître le 03/07/2025 à 9 heures

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69c412cccdc6046d47ebdfec

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

rendue le 15 octobre 2024 par Madame le Président du Tribunal de commerce de Montpellier, enjoignant le Greffier de faire convoquer Monsieur, [O], [D] à l'audience de ce Tribunal du 12 décembre 2024 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048ff7cdc6046d4799a7fc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

clôture de la procédure sera prononcée par le Tribunal le 03/11/2026, sauf prorogation dûment sollicitée, Dit que la présente décision vaut convocation à l'audience de ce Tribunal le 03/11/2026, à 8 heures

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf271cdc6046d478e759e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sous le n°918 851 403, et exploite un fonds de commerce de « restauration rapide salon de thé sans vente D'alcool » ; Le représentant légal de la société a été appelé à comparaître le 23/10/2025 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33012cdc6046d4776a4e7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

relever qu'au vu de la volonté exprimée par le dirigeant d'élaborer un plan de redressement et des observations faites par l'administrateur judiciaire, l'activité et la trésorerie actuelles ne font pas obstacle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baed8fcdc6046d471de0ef

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le représentant légal de la société a été appelé à comparaître le 09/01/2025 à 9 heures, en chambre du conseil de ce Tribunal, selon convocation qui lui a été remise par le Greffe. , [L], [Z], gérant,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf018cdc6046d471f9bc5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le représentant légal de la société a été appelé à comparaître le 23/01/2025 à 9 heures, en chambre du conseil de ce Tribunal, selon convocation qui lui a été remise par le Greffe. , [K], [H], gérant,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd72dcdc6046d4724cbe8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

337 610 836), et exploite un fonds de commerce de « Transports de marchandises » ; le requérant déclare employer 7 salariés ; Le débiteur de la société a été appelé à comparaître le 07/05/2026 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La date limite de dépôt des offres a été fixée par l'administrateur judiciaire au 8 avril 2026 à 12 heures.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ordonnance du 20 juin 2025, le président de ce tribunal a autorisé Carrefour Proximité à assigner d'heure à heure Persépolis pour l'audience du 1 er juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

La demande de paiement des factures de loyer par Gesler portée devant la juridiction de céans par CCLS se heurte à l'évidence à une contestation sérieuse.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d28b63cdc6046d4735d238

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Aussi, son redressement est manifestement impossible alors même qu'elle n'est pas en état de cessation des paiements, ce qui ne fait pas obstacle à la conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5927cdc6046d475f1a46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5109ecdc6046d4735e567

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

clôture de la procédure sera prononcée par le Tribunal le 16/12/2025, sauf prorogation dûment sollicitée, Dit que la présente décision vaut convocation à l'audience de ce Tribunal le 16/12/2025, à 8 heures

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb76cdc6046d478cb9ef

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

serrurerie menuiserie métallique. tous travaux de maintenance industrielle » ; le requérant déclare employer 9 salariés Le représentant légal de la société a été appelé à comparaître le 03/07/2025 à 9 heures

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS

69c6063ccdc6046d471d9661

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de ce Tribunal a ordonné que Monsieur [H] [U], domicilié au [Adresse 3], soit convoqué par acte d'huissier de justice devant le tribunal siégeant en audience publique le vendredi 27 juin 2025 à 09 heures

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS

69c6071bcdc6046d471da547

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vice-présidente de ce Tribunal a ordonné que Madame [K] [N], domicilié au [Adresse 2], soit convoquée par acte d'huissier de justice devant le tribunal siégeant en audience publique le vendredi 27 juin 2025 à 09 heures

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef55edcdc6046d47b5aa80

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le jugement du 25 Févier 2026, signifié par acte de commissaire de justice, ouvrant la procédure et portant convocation à l'audience du 22 Avril 2026 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f087abcdc6046d47d25cd2

Commerce

4 avril 2026

4 avril 2026

], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le jugement du 25 Févier 2026, signifié par acte de commissaire de justice, ouvrant la procédure et portant convocation à l'audience du 22 Avril 2026 à 9 heures

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50410cdc6046d47351e55

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

qu'actuellement, la société emploi 19 auxiliaires de vie, qu'il passe énormément de temps avec ses salariés, qu'il est un homme de chiffre mais également un homme d'émotion, et que le problème réside dans les heures

Source officielle

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