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672 résultats pour « huit clos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048a39cdc6046d47992337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dit et juge qu'à cette date l'entreprise en redressement judiciaire devra fournir au Juge Commissaire, au Mandataire de Justice ainsi qu'au Tribunal, au moins huit jours avant l'audience, les éléments

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048a65cdc6046d47992658

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ainsi qu'au Tribunal huit

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048aa6cdc6046d47992b32

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dit et juge qu'un mois avant cette date, l'entreprise en redressement judiciaire devra fournir au Juge Commissaire, au Mandataire de Justice ainsi qu'au Tribunal, au moins huit jours avant l'audience,

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07301cdc6046d47d08e59

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dit et juge qu'à cette date l'entreprise en redressement judiciaire devra fournir au Juge Commissaire, au Mandataire de Justice ainsi qu'au Tribunal, au moins huit jours avant l'audience, les éléments

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07350cdc6046d47d094dc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dit et juge qu'à cette date l'entreprise en redressement judiciaire devra fournir au Juge Commissaire, au Mandataire de Justice ainsi qu'au Tribunal, au moins huit jours avant l'audience, les éléments

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdaf3cdc6046d4789b749

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ainsi qu'au Tribunal huit

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS La SAS [Localité 2] a signé avec la SARL [I] AUTOMOBILE quatre contrats de location, * Le premier n° C 2023-275 en date du 3 juillet 2023 pour la location d'un véhicule de marque Renault modèle Clio

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96775cdc6046d476d98ee

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vendredi Douze Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe, après débats à huis

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0488becdc6046d4799004d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dit et juge qu'à cette date l'entreprise en redressement judiciaire devra fournir au Juge Commissaire, au Mandataire de Justice ainsi qu'au Tribunal, au moins huit jours avant l'audience, les éléments

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e7346ccdc6046d47fd9e69

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dit et juge qu'à cette date l'entreprise en redressement judiciaire devra fournir au Juge Commissaire, au Mandataire de Justice ainsi qu'au Tribunal, au moins huit jours avant l'audience, les éléments

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fbf5cdc6046d473e2d99

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et d'offrir une perspective de redressement ; Qu'en effet, les résultats enregistrés sur les quatre derniers exercices clos

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9918acdc6046d479b7539

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

expiré. » En l'espèce, et selon les dispositions citées supra, si Messieurs [U] [R] et [U] [Z] voulaient se prévaloir de leur droit à rectification d'erreurs comptables commises lors des exercices clos

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd6bcdc6046d4713e1fa

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dit et juge qu'à cette date l'entreprise en redressement judiciaire devra fournir au Juge Commissaire, au Mandataire de Justice ainsi qu'au Tribunal, au moins huit jours avant l'audience, les éléments

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9664ecdc6046d476d84bc

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le Vendredi Quatorze Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débats à huis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9675dcdc6046d476d9704

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vendredi Douze Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe, après débats à huis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c961b9cdc6046d476b21c9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe, après débats à huis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96744cdc6046d476d956a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vendredi Cinq Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débats à huis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96781cdc6046d476d99d2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vendredi Cinq Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débats à huis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9678ccdc6046d476d9a86

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vendredi Cinq Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débats à huis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7defdcdc6046d47d852dc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats à huis

Source officielle

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