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179 résultats pour « identité et qualité des bénéficiaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cc4acfcdc6046d47ab385f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[G] [M], avec la faculté de se faire assister de SCP BTSG 2 représentée par Me [W] [A], intervenant en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

.

6a0d84ddcdc6046d474b11ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de juge enquêteur, Monsieur [B] [M], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL [K] DUVAL, en la personne de Me [A] [K], intervenant en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société IKEA DISTRIBUTION SERVICES GMBH sise à [Localité 3] en Allemagne y est identifiée en qualité de récipiendaire des marchandises.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c36cdc6046d47e7ebad

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire, La société HEXAGONE GROUPE PROMOTION SAS a bénéficié d'un mandat ad'hoc, la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [A] [G], a été désignée en qualité

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La capacité d'autofinancement devrait elle aussi être bénéficiaire et croissante jusqu'en 2028.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4e65cdc6046d47e672ac

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] [G], avec la faculté de se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [X] [C], intervenant en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6adcecdc6046d47578528

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Z] [P], avec la faculté de se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [V], intervenant en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6af30cdc6046d4757a0f4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[G] [Y], avec la faculté de se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [L] [W], intervenant en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69b77c8fcdc6046d47d0b701

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] [M], avec la faculté de se faire assister de SCP ANGEL-[C]-[T], prise en la personne de Me [K] [T], intervenant en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a0acdc6046d47de931e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[R] [Z], son époux, ou n'ont pas de bénéficiaire identifié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1a2cdc6046d4701d9f6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

2022, remboursable en 84 mensualités, productif d'intérêts au taux annuel de 1,05%, pour lequel, au même acte, Madame [M] [P] épouse [W], associé unique et gérante de la SARL LEONE, s'est engagée en qualité

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79fc4cdc6046d47071f18

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 11 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c37ecdc6046d470dfe76

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 13 janvier 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée

Source officielle
TCOM

.

69c90a5fcdc6046d4763d8a3

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 29/01/2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M.

Source officielle
TCOM

.

69c90a91cdc6046d4763dbe2

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 29/01/2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f22fcdc6046d473d4f49

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 20 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] le débiteur identifié

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de M. le substitut du procureur de la République à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire concernant le débiteur identifié

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4dc1cdc6046d47ab7140

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de M. le substitut du procureur de la République à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire concernant le débiteur identifié

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc551ccdc6046d47abf3bd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

entreprises, Par acte de commissaire de justice du 15 décembre 2025, transformé en procès-verbal de recherche infructueuse, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] le débiteur identifié

Source officielle

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