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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cc4acfcdc6046d47ab385f
27 janvier 2026
[G] [M], avec la faculté de se faire assister de SCP BTSG 2 représentée par Me [W] [A], intervenant en qualité d'expert.
.
6a0d84ddcdc6046d474b11ae
13 mai 2026
de juge enquêteur, Monsieur [B] [M], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL [K] DUVAL, en la personne de Me [A] [K], intervenant en qualité d'expert.
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
La société IKEA DISTRIBUTION SERVICES GMBH sise à [Localité 3] en Allemagne y est identifiée en qualité de récipiendaire des marchandises.
MERCREDI
69fc5c36cdc6046d47e7ebad
22 avril 2026
d'une procédure de liquidation judiciaire, La société HEXAGONE GROUPE PROMOTION SAS a bénéficié d'un mandat ad'hoc, la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [A] [G], a été désignée en qualité
69fc5918cdc6046d47e7b39d
29 avril 2026
La capacité d'autofinancement devrait elle aussi être bénéficiaire et croissante jusqu'en 2028.
AUDIENCE DE DELIBERE
69fc4e65cdc6046d47e672ac
7 mai 2026
[U] [G], avec la faculté de se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [X] [C], intervenant en qualité de mandataire judiciaire.
69a6adcecdc6046d47578528
2 octobre 2025
[Z] [P], avec la faculté de se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [V], intervenant en qualité de mandataire judiciaire.
69a6af30cdc6046d4757a0f4
[G] [Y], avec la faculté de se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [L] [W], intervenant en qualité de mandataire judiciaire.
69b77c8fcdc6046d47d0b701
9 avril 2025
[A] [M], avec la faculté de se faire assister de SCP ANGEL-[C]-[T], prise en la personne de Me [K] [T], intervenant en qualité d'expert.
AFFAIRES COURANTES
69b82a0acdc6046d47de931e
16 janvier 2025
électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
[R] [Z], son époux, ou n'ont pas de bénéficiaire identifié.
Trib. de Commerce
69b9a1a2cdc6046d4701d9f6
20 janvier 2025
2022, remboursable en 84 mensualités, productif d'intérêts au taux annuel de 1,05%, pour lequel, au même acte, Madame [M] [P] épouse [W], associé unique et gérante de la SARL LEONE, s'est engagée en qualité
2è chambre
69e79fc4cdc6046d47071f18
15 avril 2025
livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 11 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée
1ère chambre
69e7c37ecdc6046d470dfe76
7 avril 2026
livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 13 janvier 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée
69c90a5fcdc6046d4763d8a3
12 mars 2025
Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 29/01/2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M.
69c90a91cdc6046d4763dbe2
69e9f22fcdc6046d473d4f49
21 avril 2026
livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 20 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] le débiteur identifié
69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4
12 janvier 2026
de M. le substitut du procureur de la République à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire concernant le débiteur identifié
69cc4dc1cdc6046d47ab7140
69cc551ccdc6046d47abf3bd
20 janvier 2026
entreprises, Par acte de commissaire de justice du 15 décembre 2025, transformé en procès-verbal de recherche infructueuse, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] le débiteur identifié
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