contrainte de conclure un nouveau contrat avec un autre prestataire, la société ADSTELLAM.

et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que le délibéré initialement fixé au 03/03/2025 a été prorogé en date du 07/07/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION ATENDU que Madame [W] contracte

En l'espèce, la SARL GARAGE YESTE ne démontre pas : * la disparition effective du contrat de maintenance, * l'impossibilité définitive de recourir à un autre prestataire, * ni l'impossibilité objective

En conséquence, le tribunal déclarera l'exception d'incompétence recevable. Sur son mérite Net Plus expose que : * Le 7 janvier 2021, Net Plus a contracté un contrat de participation avec Weyou.

Au soutien de ses dernières conclusions, la société FUTUR DIGITAL demande de : Vu ensemble les articles 1128, 1103 et 1104 du code civil, * Constater l'exécution du contrat par la société FUTUR DIGITAL

Tafanel soutient que l'article 5 du contrat prévoit : « sauf cas de force majeur, pour le Fournisseur, comme pour le Revendeur, le présent contrat sera poursuivi en exécution jusqu'à complet achèvement

Enfin, le contrat de prêt d'un montant de 71 200 euros sur une durée de 84 mois, a été contracté, par la SAS FLO BODY qu'il dirige, pour lancer sa deuxième affaire, et qu'il cautionne à hauteur de 10 000

et particulières rattachées au contrat dénommé "AXA CONTRAT N° 511339804" * Les conditions générales et particulières rattachées au contrat dénommé "AXA CONTRAT N° 619341604" * Les conditions générales

en cours conformément aux dispositions souscrites initialement dans les contrats et ce jusqu'à épuisement de la dette à échoir et donc le terme du contrat.

Le tribunal constate que la créance a été déclarée le 4 octobre 2024 et les cautions ont été dûment informées.

Suite à une impossibilité manifeste de se faire régler sa créance de manière amiable, la société VIACON FRANCE a été contrainte d'assigner la société EVA devant le tribunal de céans.

* poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation, * obtenir une réduction de prix, * provoquer la résolution du contrat, * demander la résolution du contrat, * demander la réparation des

et sans constitution de garantie, Dans ses dernières conclusions, la société ALS [A] demande au Tribunal de : Constater la nullité du contrat de location de site internet.

ou qui rend impossible l'exécution normale, le simple retard de livraison ne remplissant pas ces conditions et ne justifie pas la résolution du contrat.

Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de la société MARKETPING, régulièrement assignée par une signification faite « en l'étude » suite à l'impossibilité de signification

Sur l'existence d'une contestation sérieuse quant au principe de la créance : Nous constatons que CEGID sollicite le paiement, à titre provisionnel, de factures émises au titre d'un contrat de maintenance

Les contrats de prêts ayant été contractés par la Société ALU GOLD prise en son établissement situé à, [Adresse 4] (4580,0[Adresse 5], et cet établissement ayant cessé définitivement toute activité et

En conséquence, le tribunal déclarera l'exception d'incompétence recevable.

Ces prêts ont tous été contractés auprès de la BPALC : Un crédit contracté en 2017 pour un montant de 141.600 € et une durée de 187 mois, représentant des échéances mensuelles de 1.000 € environ.

* Sur la parfaite exécution des contrats par SCT TELECOM : * Sur la double facturation de la SARL LE CANNET VOYAGES : la défenderesse expose que le fait que la société SCT TELECOM n'a pas rempli ses