Le tribunal retient que : * Au regard de son extrait K-bis en date du 29 septembre 2020, FADECSO était inscrite au RCS de Paris sous le n° 818 348 591 ; * La société FADECSO a bien changé de nom par

DECLARER infondée, sur le fondement de l'article 1226 du Code civil, la résiliation unilatérale du contrat dont se prévaut la SAS BUROTEAM 64.

A l'audience, la SELARL ETUDE [H] représentée par Maître [D] [T] et Maître [X] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire, accompagnée de son conseil Maître [I] [P], a réitéré oralement les termes de son

Les photos produites montrent que l'escalier a subi un choc postérieurement à son installation par la société STEP.

En l'espèce, celle opposée par la société MADEC est infondée et disproportionnée, dès lors qu'elle n'a procédé à aucun règlement, même partiel, malgré l'indemnisation de son assureur, révélant une volonté

L'affaire a été enrôlée sur opposition à injonction de payer sous le n° 2025F00190 et mise en état à l'audience du 12 juin 2025.

[V] pour son travail accompli au titre de la vente régularisée le 15 janvier 2024, à hauteur de la somme de 5 156,24 € HT, soit 6 187,50 € TTC, procède à son règlement le 19 mars 2024.

Son capital social s'élevait à 2 000 €, entièrement détenu par Madame [L] [N], associée unique et Présidente. La société a débuté son activité le 7 juillet 2020.

En juin 2024, un diagnostic réalisé par un technicien du fabricant Jungheinrich a révélé que la batterie installée n'était pas conforme et sous-dimensionnée, ce qui avait provoqué un courtcircuit et des

La société PECH'ALU INTERNATIONAL a alors assigné ses sous-traitants, les sociétés MECA DIESEL, ELEC OCEAN et SOCIETE LORIENTAISE DE PEINTURE ET DE CARENAGE (ci-après SOLORPEC) ainsi que son assureur,

La SAS LeasePlan France, ci-après LP, ayant son siège social à [Localité 2] (92), a pour activité la location et la gestion de flotte automobile longue durée.

Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation. »; Le paragraphe « Annulation » des CGV stipule : « Une annulation

A ce titre, elle acquiert auprès d'un fournisseur un produit choisi par son client et qu'elle loue ensuite à celui-ci.

à son encontre.

Le tribunal ne retient pas ce moyen pour exonérer CREAFI de son obligation de paiement.

En effet, ils ont poursuivi une activité déficitaire en 2020 sous le mandat de Monsieur [H] puis, dès 2021, sous la direction de Madame [F] épouse [H].

RENAULT ESPACE V ZEN ENERGY DCI 160, immatriculé [Immatriculation 1] * Se faire remettre par les parties, tous documents relatifs aux pannes et aux réparations effectuées sur le véhicule * Décrire son

Celuici décrivait les forces et faiblesses de son systèmes informatiques, base sur lesquels les contrats ont été établis.

avancées par ce dernier. 1) A titre principal : sur la condamnation de la société [Localité 2] à reprendre les désordres sous astreinte : En l'espèce, [W] [M] a, par l'intermédiaire de son conseil,

A l'audience du 24/06/2025 ont comparu : Maître [G] [T], mandataire judiciaire assistée de son avocat Maître [R] [S], laquelle a repris et maintenu les termes de son assignation.