Elle a mis un terme aux relations commerciales qui la lient à la société AIVANCITY, cette dernière restant redevable d'une somme de 62.435,77€, les factures relatives aux prestations des mois de janvier

[D] à verser à Inoflor les sommes suivantes : * 1 100 000 € (sauf à parfaire) à titre de dommages et intérêts pour préjudice patrimonial ; * 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

Ce partenariat est contractualisé par une convention de collaboration à durée indéterminée conclue le 10 février 2021.

et en conséquence l'existence d'un contrat à durée indéterminé entre les parties, * La résolution de ce contrat à durée indéterminée est valide, * Elle n'a causé aucun préjudice à IDEYAL, * Elle demande

Condamner Monsieur [B] [Q], à lui payer : * La somme principale de 64 031,31 euros arrêtée en principal et intérêts échus au 22 novembre 2024, * Les intérêts au taux légal sur la somme de 14 677,24 €

* En tout état de cause, débouter la société OMIA DEVELOPPEMENT de sa demande de dommages et intérêts, celle-ci étant infondée et non justifiée.

de retard au taux d'intérêt légal multiplié ; Condamner XD Productions à payer à Transpalux la somme de 1 500 € à titre de dommages-intérêts ; Juger que la condamnation de XD Productions à payer à Transpalux

relation entre Monsieur, [I], [B], salarié, et la SAS ETHICA BTP, son employeur.

Le Tribunal observe que la Cour de Justice de l'Union Européenne le 4 juin 2020 a mis fin à une interprétation restrictive du terme « négocier » en ce qu'il devait être interprété au sens le plus large

HORDO prétend que les dispositions « relatives au décès du gérant ont simplement été anticipées pour éviter une carence ».

date du 10 juin 2025, le Président du tribunal mixte de commerce de Fortde-France a enjoint à la SAS CARIBBEAN FOOD NORD à payer à Monsieur [W] [T] les somme de 8 095,02 euros à titre principal avec intérêts

* La cause précise de survenance du feu reste indéterminée.

de droit à compter du 2 janvier 2025 ; * 13.296,16 € avec intérêts de droit à compter du 2 janvier 2025 ; avec les intérêts à courir sur les sommes réclamées jusqu'à complet paiement à capitaliser chaque

à l'objet de la transaction d'une valeur indéterminée ou excédant la compétence en dernier ressort du Tribunal, la transaction est soumise à l'homologation de ce Tribunal.

L'action en responsabilité contractuelle intentée par la société CEYZE est donc mal fondée.

et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de 96 mois.

Il est demeuré actionnaire minoritaire de la société et a été engagé par la société [C] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

* CMAM est tenue de couvrir le sinistre et n'est pas fondée à rechercher la garantie de NSKA et LIBERTY, non plus qu'à solliciter le paiement de dommages et intérêts.

titre reconventionnel, de condamner la Société KUEHNE + [R] [B] à payer à la Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED la somme de 38.199,00 euros, sauf à parfaire au jour du jugement, augmentée des intérêts

Sur les sommes réclamées au titre des intérêts légaux La société FORCE VAR est fondée à réclamer, la somme de 20,46 € qui correspond aux intérêts qui ont couru à compter de la mise en demeure, arrêtés