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139 résultats pour « indemnité de logement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aec338cdc6046d47092b83

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [Adresse 3] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [B] [G] -13 [Adresse 4] * La SAS LE COMTE CAPRE [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant * La SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Cependant, elle ne verse aucun élément qui démontrerait qu'elle aurait effectivement loué ces palettes, sur quelle période elle les aurait louées et qu'elle les aurait louées au tarif qu'elle indique dans

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a197883cdc6046d475ba080

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 19 avril 2024, [M] accepte un devis de Airt Contrôle dans le cadre d'un projet de construction de 63 logements à [Localité 4] (77).

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0cb3bcdc6046d479cd7fb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Toutefois, en cas de résiliation anticipée du Contrat, le montant de l'indemnité de non-restitution sera calculée selon la formule suivante : Indemnité de non-restitution = 1,1* (Prix d'achat des Produits

Source officielle
TCOM

Référés

69f1791ecdc6046d47ea524c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un devis signé le 17 décembre 2021, [G] sous-traite à [T], la réalisation de travaux de couverture dans le cadre de l'opération de rénovation d'un immeuble de 16 logements sis à [Localité 1], [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac42ccdc6046d47ec72bd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Toutefois, il ressort des éléments produits aux débats que la rémunération globale convenue était de 300.000 € pour deux projets (Cheval d'Or : 13 logements ; [Adresse 6] : 16 logements), soit 29 logements

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9774dcdc6046d476ed555

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

compter de la date d'exigibilité de la facture ; Condamner la société TRANSPORTS, [K], [B] d'avoir à payer et porter à la société ATELIER 4 JEAN JACQUES ERRAGNE la somme de 24 441 € au titre de l'indemnité

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

transformés en cellules vides ne sont pas reportés sur les plans à jour * les plans techniques (fluides et électriques) n'ont pas été remis à jour pour la transformation des logements en 2 T3, * il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae67f9cdc6046d470209e1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CONDAMNONS la SAS FINANCIERE PETRUS à payer à la SAS RAGAGLIA ET BERNARD la somme de 3 000€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9518acdc6046d47311d51

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La Banque Rhône Alpes ayant fait opposition au versement à Mme [U] des indemnités pour les dommages au bâtiment, ces indemnités lui ont été versées par SOGESSUR et les indemnités pour les dommages hors

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3c1acdc6046d47d7b82c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Président est la société UNITI, maître d'ouvrage, a confié à la société BATI PRO 77 les lots N°13-14-14 « CARRELAGE / FAIENCES – PARQUETS / SOLS SOUPLES – PEINTURE » de l'opération de construction de 30 logements

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle a adressé plusieurs courriers (2 avril 2021, 17 mai 2021 et 25 novembre 2021) à la société EXPANSIEL pour lui demander de l'indemniser de ces pertes, sans obtenir de réponse.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7ddb7cdc6046d474a8709

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Un sinistre affectant l'opération susvisée a été déclaré pour de s infiltrations au travers de joints de douche et de la rosace de robinetterie concernant le logement situé au, [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Référés

69f06174cdc6046d47cf22bb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le juge des référés ne peut apprécier le caractère excessif de l'indemnité et la réduire, mais il peut ordonner son paiement en application du contrat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70e66cdc6046d476ce912

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

novembre 2021 selon devis n°G001.L.0293 accepté, pour un montant de 17.346,98 € en paiement d'investigations géotechniques et d'une ingénierie géotechnique effectuée dans le cadre d'un projet de 134 logements

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a985d9cdc6046d4799e7c8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

régularisé au profit de la Société COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE un contrat de promotion immobilière portant sur l'édification d'un ouvrage sis [Adresse 6] à [Localité 1] : * De l'ensemble des logements

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69d8d970cdc6046d47c1b56c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS La société TPB s'est vu confier par la société VILOGIA PREMIUM des travaux de construction de 10 logements collectifs [Adresse 3] à [Localité 1] pour un montant global de prestation de 122 493 €

Source officielle
TCOM

Référés

69f01fe0cdc6046d47c97b4d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

verser à son créancier une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et l'association de défense des copropriétaires de la résidence [Localité 2], demandent au Tribunal de : REJETANT toutes demandes, fins et conclusions contraires, CONSTATER le non paiement des indemnités

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Maître d'Ouvrage, a signé un contrat avec la société, [M], en sa qualité de Maître d'œuvre, pour réaliser une mission de Maitrise d'œuvre sur un projet de construction d'une résidence séniors de 114 logements

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