Les rapports d'expertise ont conclu à l'existence d'un défaut de montage imputable aux Etablissements FARSY lors de l'intervention initiale, ayant entraîné la rupture de la courroie et les dommages moteur

* [W] produit aux débats les justificatifs de l'indemnisation versée à [R] [E] par elle dans le cadre du sinistre n°00371153279 objet de la présente instance.

Condamner la société HEOH aux dépens de l'instance.

DEBATS Audience publique du 31 Janvier 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Or, la rédaction de la clause prévoit une reconduction tacite à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des parties.

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 05/02/2025 Faits

équivalent; CONDAMNER SFMNI à indemniser M.

nécessaire ; En conséquence, ORDONNER la jonction de la présente instance avec l'instance pendante devant le Tribunal de commerce de TOULOUSE inscrite au rôle sous le numéro RG 2024000003 entre la société

DEBATS Audience publique du 14 Mars 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

C'est ainsi que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

Après débats en audience publique le 01 septembre 2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Kian CASSEHGARI, Monsieur Luc JANICOT, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier.

La société BATC SASU, ayant pour représentant légal Monsieur [V] [B], avait son siège social initialement fixé au [Adresse 4].

à l'audience publique du 21 Mai 2025, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience, assistée de M.

La société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL demande une indemnité de 10.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNE la Société LA PREMIERE à payer à la Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME la somme de CINQ MILLE SEPT CENT DOUZE EUROS (5.712,00 €) au titre des indemnités de résiliation.

* L'obligation d'indemniser les clients pour en limiter les conséquences. * Une charge de travail anormale de ses équipes.

Par suite, le tribunal renverra l'affaire devant le tribunal de commerce de Romans-Sur-Isère (26). Sur les dépens Les dépens de cette partie de l'instance seront mis à la charge de LOGISTA.

La Cour d'appel de Chambéry a rendu sa décision dans son arrêt du 7 mai 2024, dans lequel elle précise que le point de départ de la prescription n'était pas le jour du dépôt du rapport d'expertise mais

DEBATS Audience publique du 25 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

ont eu lieu devant deux juges chargés d'instruire l'affaire, sans opposition de la part des parties, qui ont fait rapport des débats à un troisième juge, * (2) le président a annoncé à l'audience que