Le 28 avril 2022, la société 2M DIFFUSION NORD envoie un courrier pour informer Madame [K] [O] qu'un nouveau porteur de journaux a été mis pour la remplacer sur sa tournée habituelle et que la société

La société LES JARDINS D'ALEP SARL démontre avoir réglé une somme de 619,06 € et verse une copie de ses relevés bancaires.

La SAS L'IMMOBILIER SUR [Localité 1] serait débitrice de la somme de 2 465.35 euros sous réserve des acomptes versés.

référés de : * Constater l'existence de contestations sérieuses aux demandes formulées par les AGS ; * Les renvoyer à mieux se pourvoir ; * Les condamner, à titre reconventionnel, au paiement d'une indemnité

La société VFS FINANCE fait valoir que ces indemnités sont contractuellement prévues à l'article 11.2 du contrat n° 1-21-2948046-1 signé par le défendeur le 17 août 2022.

La société L'OBSERVATEUR, appartient à un groupe de presse spécialisé dans l'édition de journaux, et notamment du quotidien régional diffusé dans la région des Hauts-de-France.

[N], [V], [H], [Y] et [T], et confirmé l'indemnisation de M. [O] à hauteur de 1 997,50 €. MM.

La SAS YOUNUP demande au Tribunal : Vu les articles 1103, 1104 et 1217 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Condamner la SAS EP à verser à la SAS YOUNUP la somme de 34 572 € * TTC, avec

vicié ; « Rejeter l'ensemble des demandes de la société [D] ; « débouter la Société [D] de sa demande en paiement de la somme de de 8.266,52 euros, « A titre subsidiaire, réduire le montant de l'indemnité

conviendra de se reporter, la SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE nous demande de : Vu l'alinéa 2 de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées

En conséquence, le tribunal constate que la demande d'indemnisation au titre des moyens ci-dessus est infondée.

Ainsi, l'article du journal L'observateur du 30 mai 2022 versé aux débats par JoberGroup indique par exemple que « « à partir du mois de juin, le centre médical [Etablissement 1] va connaître un démarrage

Les documents versés aux débats ne permettent pas d'établir que des transports précisément visés dans cette facture n'auraient pas été effectués par KSK.

Elle ne peut dès lors demander une indemnisation au-delà de ces 35 unités.

Elle sollicite en outre le remboursement des redevances qu'elle dit avoir versées, ainsi qu'une indemnité de 150.000,00 €.

« La compagnie est subrogée, jusqu'à concurrence de toutes indemnités payées en vertu de la présente garantie, dans les droits et actions du bénéficiaire des indemnités, contre les tiers responsables

La rémunération journalière avait été fixée à 250 euros hors taxes. Le contrat a été exécuté sans difficulté particulière durant plusieurs mois.

Sur l'indemnité forfaitaire de recouvrement EL demande le paiement de la somme de 80 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; en application de l'article R. 441-5 du code de commerce, cette

Les époux [C] soutiennent que les revenus déclarés correspondaient à des indemnités journalières de maladie et non à des revenus pérennes, et que leur situation globale (chômage, arrêt maladie, quatre

A l'appui de ses demandes, la société VW verse aux débats 11 pièces.