pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de Monsieur [L] [E] est indéterminée

de produits pierreux, notamment ardoise, granit et pierres diverses ; Attendu que l'entreprise ne compte plus qu'un salarié, en contrat d'apprentissage, le salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée

pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de Monsieur [C] [I] [Y] est indéterminée

pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de Monsieur [V] [E] [Z] est indéterminée

Selon acte sous seing privé en date du 9 janvier 2016, Monsieur [S] [I], gérant de la société SOHEAD, a souscrit un acte de cautionnement « tous engagements » à durée indéterminée en garantie des dettes

LES FAITS : La société PRO VULCA INDUSTRIE a conclu, pour une durée indéterminée, le 18 octobre 2022, avec effet au 14 octobre 2022, un contrat de maintenance de système de protection n° 2022-1069 avec

Le 31 décembre 2019, le fonds de commerce sis [Adresse 3] à [Localité 3] a fait l'objet d'un incendie d'origine indéterminée, ne laissant derrière lui plus rien d'exploitable.

informations recueillies en Chambre du Conseil : * L'actif s'élèverait à 50 780€ non disponible ; * Le passif total serait de 29 865,83€ dont exigible 15 522€ ; * Et le chiffre d'affaires annuel est indéterminé

pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la Sarl [X] [Q] est indéterminée

produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la Sarl Concept Rénovation est indéterminée

pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de Monsieur [W] [Z] [F] est indéterminée

pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS [Z] RENOVATION est indéterminée

pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de Monsieur [S] [Z] est indéterminée

[N] [D] a signé un contrat d'agent non exclusif pour une durée indéterminée avec Locasystem.

portant sur ses fonctions et sa rémunération ; Que le 03 décembre 2018, la société OMIA avait signé avec Monsieur [D] [Q] un contrat de travail à durée indéterminée précisant, entre autres, sa fonction

[U] [V] une ouverture de crédit en compte courant pour des besoins de trésorerie, d'un montant de 6 000,00 euros, sous le n° [XXXXXXXXXX01], à durée indéterminée avec un taux d'intérêt variable basé sur

ET - La société 2M DIFFUSION NORD, [Adresse 3], comparant par Maître Emmanuel LACHENY, avocat à Lille LES FAITS : Le 1 er juin 2014, Madame [K] [O] signe un contrat de commissionnement à durée indéterminée

[J] a conclu une convention de diffusion à durée indéterminée à compter du 30 juin 2023 avec [S], qui définit les modalités d'application de mandat et de dépôt en vertu desquelles le diffuseur ([J]) assure