succombant au paiement de la somme de 3.000 EUR sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la partie succombant au paiement des entiers dépens.

[K] [I], mandataire de SAS ELITE PARE BRISE ET : SA GENERALI IARD, dont le siège social est 2 rue Pillet-Will 75009 Paris - RCS B 552062663 Partie défenderesse : assistée du CABINET RAVAYROL-GIROUDET

Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties soutenus oralement, il est renvoyé aux dernières conclusions déposées. Elles seront examinées dans la motivation de la décision.

à statuer ; * Donner injonction à la société [B] INVEST et à Monsieur [E] [B] de conclure au fond ; SUR LE FOND : Vu les dispositions des articles 1124 du Code civil, 1104 du Code civil, 1304-1 du

le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 880143227 3) SAS SAGEO [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 883 026 833 Parties demanderesses : assistées de Me Renaud

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civile, mais des moyens ou arguments au soutien des prétentions.

La société AS FROID ET CLIMATISATION demande au Tribunal de : * Dire et juger les prétentions de la société AS FROID ET CLIMATISATION recevables et bien fondées ; * Dire et juger régulière la cause de

par la SARL LO2I, enjoindre, le cas échéant, à la SARL LO2I d'avoir à conclure sur le fond

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Prétentions et moyens des parties, La société, [T] - Sur la demande d'incompétence matérielle du tribunal de commerce soulevée à l'audience, La demande d'incompétence matérielle du tribunal de commerce

CONSTRUCTION , [Adresse 2] Représentée par Me Christian SAINT ANDRE ,([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES

Amélie BLANDIN, avocat (C0937) ET : La REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS « RATP », dont le siège social est 54 quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12 - RCS de Paris 775 663 438 Partie défenderesse

METRO soutient que sa demande est fondée au motif que : Le contrat a été régulièrement conclu entre les parties.

Un contrat cadre intitulé ADDERE 2023 a été conclu le même jour entre les parties.