des désordres ainsi que les responsabilités, * Dire si des travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et des préjudices qui en résultent soit pour prévenir les dommages

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable »; ATTENDU qu'il résulte de ce texte une obligation légale de tenir une comptabilité pour

L. 653-5 du Code de commerce ; Vu l'article L. 653-8 du Code de commerce ; Vu les articles L. 123-12 et suivants du Code de commerce ; Vu le Code de procédure civile ; SUR CE, LE TRIBUNAL : Il résulte

* Sur l'insuffisance d'actif : Attendu que Me [A] [B], ès qualités, a indiqué qu'il résulte de l'état des créances que le passif déclaré dans cette procédure s'élève à un total de 4 927 594,86 €, qu'il

irrégulière En dépit des demandes adressées à Monsieur [D] [K], les documents comptables prévus à l'article L. 123-12 et suivants du Code de commerce (journaux, grands livres, bilans, comptes de résultat

L'insuffisance d'actif certaine s'élève dès lors à la somme de 297 027,38 €.

l'insuffisance d'actif de la société.

Il suffit de prouver que les fautes de gestion ont contribué à l'insuffisance d'actif sans qu'il soit nécessaire de déterminer le montant précis de l'aggravation du passif résultant de chaque faute retenue

Attendu que le chiffre d'affaires de la société est insuffisant pour faire face aux charges. Attendu que le premier exercice de la société s'est conclu par une perte.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que l'activité reste insuffisante pour dégager un résultat permettant de rembourser les échéances d'un plan de redressement.

Le rapport du Juge-commissaire, lu à l'audience par le Président, émet un avis favorable à la condamnation de Monsieur [Q] [R] au titre de l'insuffisance d'actif à la somme de 493 334, 22 euros.

qualités de liquidateur judiciaire, * Monsieur [R] [B], juge commissaire, Que le liquidateur a assigné messieurs [P] [G] et [O] [J] pour solliciter leur condamnation in solidum au comblement de l'insuffisance

Sur la demande relative à une sanction patrimoniale * Sur l'insuffisance d'actif : En l'état actuel, l'insuffisance d'actif s'élève à la somme de 194 116,71 €, dont 164 788,50 € de passif privilégié

L'administrateur judiciaire rappelle que les difficultés rencontrées par la société résultent principalement de frais d'aménagement et de travaux plus importants que prévus, une augmentation de la masse

du passage de la valise de diagnostic en date des 18 avril 2024 et 28 novembre 2024 ; qu'il en résulte des incidents importants, à savoir : huile moteur détériorée, tension faible du circuit de capteur

Compte tenu du chargement manifestement inapproprié de la marchandise et de son emballage insuffisant, la responsabilité du transporteur ne saurait être engagée.

d'archivage des données CRM par les équipes internes ou les prestataires externes ; * Évaluer la fiabilité, la cohérence et la représentativité de ces données au regard de l'activité réelle et des résultats

Maître [N], es qualité, argue que : * L'insuffisance d'actif est a minina de 582 101,18€ ; * Monsieur [Y] [U] était un gérant de fait, comme le prouve le fait qu'il n'a pas bénéficié de la garantie AGS

La faute est intentionnelle et a directement alimenté l'insuffisance d'actif. 3.

Le passif déclaré est assez faible, environ 30.000 €, mais la présentation d'un plan de redressement n'est pas envisageable si le résultat reste déficitaire.