24012640 du 30 avril 2024 : 11 491,47 € TTC ; * Facture 24013904 du 31 mai 2024 : 12 228,04 € TTC ; * Facture 24015144 du 30 juin 2024 : 10 626,51 € TTC Aucune de ces trois factures n'a été réglée.

Le 20 février 2024, DECA 2 a émis une deuxième facture correspondant à la deuxième partie de la commande pour 260.446,50 € HT.

Attendu que les factures de 156,00 € (pièce n° 7 du demandeur) et de 108,00 € (pièce n°10) correspondent à des comptes annuels exceptionnels et que les factures de 338,40 € (pièce n°6), 111,60 € (pièce

Il indique en revanche que les factures de 120,00 € (mission comptable 2019) et de 840,00 € (établissement des comptes 2019) semblent injustifiées.

créance certaine, liquide et exigible, En conséquence, Condamner la SAS VECTRACOM à payer, à titre de provision, à la société 55 MONTAIGNE CONSEILS, la somme de 64.709 € TTC correspondant au solde de factures

Les filiales du groupe ont rencontré des difficultés dès 2020-2021, notamment en raison des facteurs suivants : * Les filiales ont vu leur activité ralentir en raison de la crise sanitaire de Covid-19

Ces factures concernant la location du véhicule DAF immatriculé [Immatriculation 1].

La société EURL [X] [U] n'a pas procédé aux paiement des loyers et des factures EDF pour l'électricité qu'elle a consommé pour la durée de son exploitation.

fin, en prononcer l'annulation, Condamner la SAS MONDIAL UTILITAIRES à rembourser à Monsieur [F] [B] la somme de 8.500,00 € correspondant au prix de vente et aux frais indument réglés au titre de la facture

Elle sollicite le paiement de la somme 4 191,21 euros au titre des deux factures qui demeurent impayées, afférentes respectivement au compte prorata et au compte inter-entreprises, ce que conteste la société

La société COLLECTIF ENERGIE a facturé sa prestation. Cette prestation est contestée par la société FINELTAA. D'où le litige.

Les factures correspondantes pour l'ensemble de cette période n'ont pas été payées. Une mise en demeure a été adressée par TELANGO à SUPREBUILD le 22 décembre 2022.

Sur les factures de la société EURYDICE impayées par la société E-GENIUS 2 En droit.

* Elle ne verse aux débats (ses pièces 10 et 11) que les seules preuves d'activité et de facturation à [U] [S] de septembre 2025 (1 104 863 €) et décembre 2025 (543 641 €) qu'elle compare à celles de

Le même jour, la société [F] a établi la facture N°2025000130 d'un montant de 18 800,42 € (pièce n° 2-3).

de l'année 2023 ; * Factures 1 er, 2 ème, 3 ème et 4 ème trimestres de l'année 2024 ; * Factures l er, 2 ème, 3éme et 4 ème trimestres de l'année 2025 ; * Relance facture 2 ème trimestre 2023 ; *

Ces factures identifient correctement la surface de 296 m2 occupée par le lot 3020 loué par [Adresse 7], le prix de « Tantième » applicable et la cotisation annuelle applicable.

La SAS VALOENERGIES a affirmé avoir découvert des irrégularités dans l'évaluation des stocks.

donc à ces factures une TVA au taux de 20%.

avec ledit taux, au besoin en établissant de fausses factures ou de faux documents