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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0b656cdc6046d476fb626

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 28/01/2022, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SOCIETE BERTRAND GUEGANNO SARL ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b673cdc6046d476fb89d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

52,81 Attendu que par jugement en date du 08/04/2016, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de ENTREPRISES METALLIQUES GUEGAN (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b69bcdc6046d476fbbb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 14/10/2016, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de ETABLISSEMENTS PORTIER ET FILS (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b6b1cdc6046d476fbf99

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 15/06/2007, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SARL TY ARGOAT REHABILITATION ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b71dcdc6046d476fc856

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 05/05/2017, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SAS SOCIETE MORBIHANNAISE DE MODELAGE (SASU) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b72ecdc6046d476fc9c4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

0,00 Attendu que par jugement en date du 21/01/2011, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SICA VIVAPLANTE BRETAGNE (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b82ecdc6046d476fdd70

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 31/03/2017, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de NAVALE ET INDUSTRIE LORIENTAISE (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b56bcdc6046d476fa32a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

. - ARREE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE (SCV) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b81bcdc6046d476fdc18

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 12/06/2015, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Mme [P] [X] née [E] [X] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0cf8cdc6046d47133761

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du Conseil du 07/05/2026 Attendu que par jugement en date du 05/06/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [E] [I] SARL ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c46dcdc6046d47f14a05

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La procédure est revenue à l'audience du 21/04/2026 pour statuer sur l'issue de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf94ecdc6046d472dcdf9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

date du 24/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de AURAY PLAST SAS avec une période d'observation fixée à six mois ; Attendu que l'affaire a été appelée à l'issue

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddf96acdc6046d472dd084

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

24/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de LA PETITE GROSSE SARL avec une période d'observation fixée à six mois ; Attendu que l'affaire a été appelée à l'issue

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PROCEDURE COLLECTIVE

69feee5bcdc6046d4721bd26

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire est revenue en ordre utile en chambre du conseil afin qu'il soit statué, à l'issue de la deuxième période d'observation, sur le plan de redressement judiciaire.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0d6cdc6046d474e20e9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire est revenue en ordre utile en chambre du conseil afin qu'il soit statué, à l'issue de la deuxième période d'observation, sur le plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0f9cdc6046d474e2327

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire est revenue en ordre utile en chambre du conseil afin qu'il soit statué, à l'issue de la DEUXI7ME période d'observation, sur le plan de sauvegarde.

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0c1870cdc6046d472a81cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

titre d'un chantier situé au [Adresse 5], à [Localité 2] : * Le 21 décembre 2023, pour un tringlage de canalisation horizontale des eaux usées et des eaux vannes pour une tentative de débouchage, à l'issue

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddf978cdc6046d472dd1d4

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de redressement judiciaire à l'encontre de [V] SARL avec une période d'observation fixée à six mois ; Attendu que conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b11eecdc6046d4713b350

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire est revenue en ordre utile en chambre du conseil afin qu'il soit statué, à l'issue de la deuxième période d'observation, sur le plan de redressement judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08b1acdc6046d47d2a425

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire à l'encontre de RESTAURANT PETIT BEDON SAS avec une période d'observation fixée à six mois ; Attendu que conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue

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