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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

69d33e4ecdc6046d4744949a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS [F] à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.081,67 euros, au titre des cotisations,

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e5ecdc6046d474495cb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SASU BELLA à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.722,45 euros, au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b8a5cdc6046d47a6c2f3

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS MILTI BAT à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1289,95 euros, au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b996cdc6046d47a6d594

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL MPR PARIS FIGUIG à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1825,81 euros, au titre des

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba66cdc6046d47a6e600

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS RENOPOSE à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2428,80 euros, au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c26bcdc6046d47a78b73

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS RSGC à: * payer à l'CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 1994,00 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eebc3cdc6046d476ddd04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARLU [X] TP à payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 3.808,07 euros au titre du solde débiteur connu, montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb2aacdc6046d4767fe98

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL LAVERNET TRAVAUX PUBLICS ACTIVITES à: * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 4 230,69 euros, au titre

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb3b9cdc6046d476813a2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL E.C à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3 273,85 euros, au titre des cotisations,

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb42fcdc6046d47681c8b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS AZUL à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 032,49 euros, au titre des cotisations,

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb4eacdc6046d47682c97

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS KEY'NOV à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.911,70 euros, au titre des cotisations,

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb536cdc6046d47683323

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS SBG RENOV à : - payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.621,26 euros, au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb59fcdc6046d47683aef

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL ADH BATIMENT à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.671,64 euros, au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5e1cdc6046d47683fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL CPMR à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.098,31 euros, au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33dbbcdc6046d474488c2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SASU GROUPE DJ BAT à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.360,78 euros, au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33debcdc6046d47448e7a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SASU PREMIUM PONTHIEU BATIMENT à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.382,20 euros, au

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c310cdc6046d47a79af9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL BENETON TP à: * payer à l'CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 4007,05 euros, au titre du solde débiteur connu

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c326cdc6046d47a79cf3

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la M.

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef2c8cdc6046d476e9f07

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS A.R.T SERVICES à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.646,55 euros, au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef33ecdc6046d476ea993

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS B NOVATEUR à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.010,80 euros au titre des cotisations,

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