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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d33e4ecdc6046d4744949a
8 avril 2025
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS [F] à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.081,67 euros, au titre des cotisations,
69d33e5ecdc6046d474495cb
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SASU BELLA à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.722,45 euros, au titre des cotisations
69d7b8a5cdc6046d47a6c2f3
30 janvier 2026
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS MILTI BAT à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1289,95 euros, au titre des cotisations
69d7b996cdc6046d47a6d594
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL MPR PARIS FIGUIG à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1825,81 euros, au titre des
69d7ba66cdc6046d47a6e600
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS RENOPOSE à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2428,80 euros, au titre des cotisations
69d7c26bcdc6046d47a78b73
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS RSGC à: * payer à l'CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 1994,00 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN
6a0eebc3cdc6046d476ddd04
18 mai 2026
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARLU [X] TP à payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 3.808,07 euros au titre du solde débiteur connu, montant
6a0eb2aacdc6046d4767fe98
4 mai 2026
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL LAVERNET TRAVAUX PUBLICS ACTIVITES à: * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 4 230,69 euros, au titre
6a0eb3b9cdc6046d476813a2
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL E.C à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3 273,85 euros, au titre des cotisations,
6a0eb42fcdc6046d47681c8b
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS AZUL à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 032,49 euros, au titre des cotisations,
6a0eb4eacdc6046d47682c97
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS KEY'NOV à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.911,70 euros, au titre des cotisations,
6a0eb536cdc6046d47683323
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS SBG RENOV à : - payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.621,26 euros, au titre des cotisations
6a0eb59fcdc6046d47683aef
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL ADH BATIMENT à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.671,64 euros, au titre des cotisations
6a0eb5e1cdc6046d47683fdb
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL CPMR à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.098,31 euros, au titre des cotisations
69d33dbbcdc6046d474488c2
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SASU GROUPE DJ BAT à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.360,78 euros, au titre des cotisations
69d33debcdc6046d47448e7a
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SASU PREMIUM PONTHIEU BATIMENT à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.382,20 euros, au
69d7c310cdc6046d47a79af9
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL BENETON TP à: * payer à l'CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 4007,05 euros, au titre du solde débiteur connu
69d7c326cdc6046d47a79cf3
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la M.
6a0ef2c8cdc6046d476e9f07
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS A.R.T SERVICES à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.646,55 euros, au titre des cotisations
6a0ef33ecdc6046d476ea993
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS B NOVATEUR à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.010,80 euros au titre des cotisations,
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