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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0f68ccdc6046d47de045d
29 janvier 2025
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office…. » En l'état, il convient de rectifier le jugement statuant sur la demande de la SARL
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab13afcdc6046d47c08760
24 janvier 2025
PRONONCÉ DU JUGEMENT : Le présent jugement a été prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de LIBOURNE, les parties en ayant été préalablement avisées.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f09a7fcdc6046d47d4336b
27 avril 2026
Monsieur Thierry OLIVIER Monsieur Pascal CLEDIERE Monsieur Jean-Paul CHEVET GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffiier Objet : DEMANDE EN RECTIFICATION DE JUGEMENT
Procédures collectives
69dd209ccdc6046d471a7c36
6 janvier 2025
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. Alexandre DEHE, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Christophe HOUDAYER.
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
DIRE que le coût du procès-verbal de description, des visites, des impressions d'affiches et des frais d'expert seront inclus en frais privilégiés de vente.
chambre 1-1
69d2c5c1cdc6046d473c4a7c
8 avril 2025
RG 2025007897 24/03/2025 Sur requête en omission de statuer en date du 12 décembre 2024, déposée par la SAS L'ECUYER NORMAND, aux fins de rectification d'une erreur matérielle contenue dans un jugement
69a12c6fcdc6046d47e1966f
4 avril 2025
2023J04166 - 2509400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4166 * Demandeur(s) : La société PARTNAIRE METIERS
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
L'affaire appelée à l'audience du 10 mars 2026 a été retenue devant nous, Stéphanie VALLENET, Juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en l'absence de celui-ci légitimement
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
Ce courrier n'a appelé aucune réponse dans le délai imparti.
6a0be554cdc6046d47269628
de recouvrement, 3 000 € à titre des frais irrépétibles et aux dépens de l'instance, comme dit dans l'assignation.
Chambre de vacations PC
69fb49f3cdc6046d47cc86aa
29 avril 2026
Jean-Michel TREHET, juge M.
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69cb2f7acdc6046d47922932
1 octobre 2025
dont la teneur suit : Par jugement en date du 25/03/2025, BeLink Solutions (SAS) -, [Adresse 2], fabrication de cartes électroniques, a fait l'objet à son encontre d'un jugement ouvrant une procédure
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbb5cdc6046d47c09ac4
9 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026.
chambre 1-5
69d02fc7cdc6046d4707f64f
2 juillet 2025
* Les échanges de SMS relatifs au contrat se sont poursuivis après le 31 août 2022, notamment le 25 avril 2023 (courriel d'ISIS Group adressé à Mme [N] relatif au contrat de location rectifié) * Les
69fb48b8cdc6046d47cc69a9
69fb47c3cdc6046d47cc5164
69fb48dacdc6046d47cc6cdf
69fb4a35cdc6046d47cc8b4d
69fb4a56cdc6046d47cc8def
Chambre 03
69f3794acdc6046d4719b59b
3 avril 2025
du 1 er Octobre 2024 rectifiés par jugements du 16 octobre 2024 ; * La société PURE CONVERTERS est indirectement dirigée par Monsieur [K] [Z], étant donné qu'elle est détenue à 100% par la société PURE
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