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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
IV – MOTIFS DU JUGEMENT A.
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
Par ces motifs Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, Sursoit à statuer dans l'attente du jugement du tribunal judiciaire relatif à l'assignation de la SAS
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20eb7cdc6046d47b994a9
15 juillet 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Trib. de Commerce
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
La demande de la BP BFC sera jugée recevable.
69c67e69cdc6046d472a7a18
30 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1385 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN
6a0be523cdc6046d47269356
L'agence TRÉSORS IMMOBILIER n'a jamais reconnu devoir une indemnité avant l'assignation.
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SA SPIE BATIGNOLLES [G] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement par un jugement contradictoire en premier ressort, Juge que le manquement de [B] à l'obligation de délivrance conforme du logiciel
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
En conséquence, le tribunal juge caduc, à effet de la date du jugement, le contrat de crédit-bail conclu le 25 septembre 2018 entre la société COLBEAUX et la société BANQUE POPULAIRE DU NORD.
Chambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
Juges : M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 014605 JUGEMENT DU 28/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 16/09/2025
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 27 juin 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société 2L SERVICES 1°) Société [J] [G] 2°) Monsieur [R] [M]
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
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