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151 résultats pour « lecture d'un seul des arrêts de renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il est par ailleurs renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A son audience du 16 décembre 2025, le Juge chargé d'instruire l'affaire, a renvoyé l'affaire au 20 janvier 2026, puis au 10 février 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par jugement de renvoi du 14 Mars 2025, ce Tribunal a indiqué ne pas être en état d'examiner les offres de cessions déposées entre les mains des administrateurs judiciaires, renvoyé l'affaire à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87c19cdc6046d4759ad66

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Maître, [A], [Z], mandataire judiciaire, comparaît et donne lecture de son rapport et d'associe aux conclusions de l'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 25 septembre 2023, la société CHATEAU LOUISE & LOUIS répond n'avoir été livré de seulement 42 m2 et indique qu'elle refuse la livraison du reste de la commande.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 1 er juillet 2025, renvoyée au 25 novembre 2025, et évoquée à l'audience du 13 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par jugement de renvoi du 14 Mars 2025, ce Tribunal a indiqué ne pas être en état d'examiner les offres de cessions déposées entre les mains des administrateurs judiciaires, renvoyé l'affaire à l'audience

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

Il n'existe aucun compteur d'eau ou d'énergie autonome, rendant le local impossible à louer seul. Le local est dépourvu d'accès autonome.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

commerciale, du renvoi des produits en attente et de la résiliation du contrat « Transports urgent » permettant le transfert de produits entre les sociétés.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'affaire a de nouveau été enrôlée et les parties ont été convoquées à l'audience du 25 juin 2023, puis l'affaire a été renvoyée au 24 septembre 2024 pour être plaidée.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Mais ce n'est pas le cas, comme le prouve la simple lecture de l'acte de cession.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Convoqué par lettre recommandée en date du 22 juillet 2021, doublée d'une lettre simple, à sa dernière adresse personnelle connue, Monsieur [U] [S] ne s'est pas présenté à l'étude du liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe54dcdc6046d47a06ffd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cependant SEH n'a pas procédé à l'ouverture de la lettre de crédit correspondante.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ensuite, par courriel du 7 février 2022, a été annoncé l'arrêt d'une navette magasin.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ebdcdc6046d47aa7afc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[Q] une lettre de préavis de clôture du compte n°[XXXXXXXXXX01]. Le 28 avril 2020, la SOCIETE GENERALE a, par lettre recommandée avec accusé de réception notifié à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7919ccdc6046d477aa152

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dès lors, la qualité à agir de la société SLVIA ne peut pas être contestée et la fin de non-recevoir soulevée par la société NTR sera rejetée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Suivant arrêt en date du 02 février 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'ordonnance du premier président, fait droit à la demande de renvoi

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2475bcdc6046d47000fe3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 22/07/2024, le Service des Impôts des Entreprises (ci-après dénommé le SIE) de [Localité 1] a émis 9 saisies arrêt auprès des différentes banques de la société, lui permettant d'appréhender la somme

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add5cbcdc6046d47f8a2fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 10 novembre 2023, la société FOURNIL réitère sa demande par lettre recommandée.

Source officielle

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