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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
Il est par ailleurs renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
A son audience du 16 décembre 2025, le Juge chargé d'instruire l'affaire, a renvoyé l'affaire au 20 janvier 2026, puis au 10 février 2026.
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Par jugement de renvoi du 14 Mars 2025, ce Tribunal a indiqué ne pas être en état d'examiner les offres de cessions déposées entre les mains des administrateurs judiciaires, renvoyé l'affaire à l'audience
CHAMBRE DU CONSEIL
69c87c19cdc6046d4759ad66
15 juillet 2025
Maître, [A], [Z], mandataire judiciaire, comparaît et donne lecture de son rapport et d'associe aux conclusions de l'administrateur judiciaire.
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
Le 25 septembre 2023, la société CHATEAU LOUISE & LOUIS répond n'avoir été livré de seulement 42 m2 et indique qu'elle refuse la livraison du reste de la commande.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 1 er juillet 2025, renvoyée au 25 novembre 2025, et évoquée à l'audience du 13 janvier 2026.
69f36ececdc6046d4718d1ad
SALON D'HONNEUR
69a3edc0cdc6046d471e5ff1
17 avril 2025
Il n'existe aucun compteur d'eau ou d'énergie autonome, rendant le local impossible à louer seul. Le local est dépourvu d'accès autonome.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
commerciale, du renvoi des produits en attente et de la résiliation du contrat « Transports urgent » permettant le transfert de produits entre les sociétés.
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
L'affaire a de nouveau été enrôlée et les parties ont été convoquées à l'audience du 25 juin 2023, puis l'affaire a été renvoyée au 24 septembre 2024 pour être plaidée.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
Mais ce n'est pas le cas, comme le prouve la simple lecture de l'acte de cession.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
Convoqué par lettre recommandée en date du 22 juillet 2021, doublée d'une lettre simple, à sa dernière adresse personnelle connue, Monsieur [U] [S] ne s'est pas présenté à l'étude du liquidateur judiciaire
Rendu de décisions
69cbe54dcdc6046d47a06ffd
8 janvier 2025
de la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
Cependant SEH n'a pas procédé à l'ouverture de la lettre de crédit correspondante.
Contentieux - audience publique
69b5d59ecdc6046d47b13b8c
10 avril 2025
Ensuite, par courriel du 7 février 2022, a été annoncé l'arrêt d'une navette magasin.
69e33ebdcdc6046d47aa7afc
[Q] une lettre de préavis de clôture du compte n°[XXXXXXXXXX01]. Le 28 avril 2020, la SOCIETE GENERALE a, par lettre recommandée avec accusé de réception notifié à M.
Trib. de Commerce
69f7919ccdc6046d477aa152
21 janvier 2026
Dès lors, la qualité à agir de la société SLVIA ne peut pas être contestée et la fin de non-recevoir soulevée par la société NTR sera rejetée.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
Suivant arrêt en date du 02 février 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'ordonnance du premier président, fait droit à la demande de renvoi
69f2475bcdc6046d47000fe3
9 janvier 2025
Le 22/07/2024, le Service des Impôts des Entreprises (ci-après dénommé le SIE) de [Localité 1] a émis 9 saisies arrêt auprès des différentes banques de la société, lui permettant d'appréhender la somme
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add5cbcdc6046d47f8a2fc
4 avril 2025
Le 10 novembre 2023, la société FOURNIL réitère sa demande par lettre recommandée.
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