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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69fdccc4cdc6046d47098614

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdccdacdc6046d4709892d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [K] [R] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdcce3cdc6046d470989e1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me Pierre BOURION [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98647cdc6046d473475bd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98650cdc6046d4734765b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la requête présentée par SELARL [K] [B] mission conduite par Me [T] [B] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9868bcdc6046d47347a21

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e98694cdc6046d47347a8c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e986b3cdc6046d47347cb6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

requête présentée par SELARL de KEATING mission conduite par Me [D] [F] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa05acdc6046d474ffddb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me [D] LEGRAS DE [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa075cdc6046d4750001b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa07ecdc6046d475000d3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa093cdc6046d47500278

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa09ccdc6046d47500332

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [T] [X] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa0cdcdc6046d475006dd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [H] [T] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa0d7cdc6046d4750079c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me [H] [J] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eab716cdc6046d475186fb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [T] [M] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eabce2cdc6046d4751e42a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac57dcdc6046d47526e4c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac599cdc6046d4752701e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me [N] [I] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead077cdc6046d47532197

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me Pierre BOURION [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle

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