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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d789abcdc6046d47a26a54
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F240 Procédure 2026RJ48 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de
69fb3208cdc6046d47ca628b
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F239 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Au terme du jugement précédemment cité, le Tribunal a désigné : Monsieur JALLU BERTHIER en qualité de Juge Commissaire, La SELARL MMJ, prise en la personne de Maitre [O] [R], en qualité de Mandataire
69caae31cdc6046d478763bb
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F58 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire
69ba5403cdc6046d470f44d6
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F238 Procédure 2025RJ60 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69bab948cdc6046d471806bd
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4 Procédure 2026RJ4 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
des experts près du tribunal.
69caa3d6cdc6046d4785e2cd
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F638 Procédure 2025RJ164 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69caae42cdc6046d478764cc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F59 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire
69ba54a4cdc6046d470f530c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F247 Procédure 2025RJ61 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Par Jugement en date du 29 juillet 2024, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Société [Z] GLOBAL FRANCE et a désigné la SELARL [G] ET
69f1e5b6cdc6046d47f422e7
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F283 Procédure 2026RJ50 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69baa67bcdc6046d47164e95
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F776 Procédure 2026RJ2 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69f0859fcdc6046d47d23285
27 avril 2026
Maître [J], ès-qualités, en prend acte et entend donc se désister. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
Toutefois, par jugement en date du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris n'a pas fait droit à la demande de la Société.
Procédures collectives
69dd21a0cdc6046d471a8f7e
6 janvier 2025
Lisses Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 845305721, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant,
69caae0acdc6046d4787617e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F56 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire
69ba54b8cdc6046d470f545c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F248 Procédure 2025RJ62 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de
69fb3263cdc6046d47ca6d59
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F288 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par
69fb3281cdc6046d47ca7065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F289 Procédure 2026RJ56 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
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