CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c742a8cdc6046d473e729a
22 octobre 2025
de commerce, de terrains et bâtiments commerciaux, courtage en opération de banque et service de paiement, la location, la gérance d'immeubles, le syndic de copropriété Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité
AFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
La société GROUP ESUS exploite au sein dudit bâtiment un food-court sous l'enseigne « [Adresse 3] » et délègue l'exploitation des corners de restauration au travers de sous-locations.
Chambre 2-5
69d37a68cdc6046d47487368
10 avril 2025
ET SOUS LOCATION DE BIENS IMMEUBLES EN EUROPE (TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE, GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMPTE DE TIERS).
Chambre Procédures Collectives 1
69e58fa5cdc6046d47da49fa
8 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SCI RCCE 6 Route de Fontenay le Comte 85770 L'Ile-d'Elle Activité : acquisition administration et gestion par location de tous immeubles, emprunts de touts fonds
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecffcdc6046d4756f7d2
2 juillet 2025
ou autres de tous immeubles ou fonds de commerce conseil et évaluation en rapport avec l'achat la vente la location de biens immobiliers pour le compte d'un tiers marchands de biens Immatriculé(e) au
Référé mardi salle 3
69d2abe6cdc6046d473a9c1b
1 avril 2025
Dans ces cas, le Locataire-gérant devra restituer le Fonds de commerce et ses accessoires au Loueur de fonds dans les termes des présentes.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1a55cdc6046d4790f8b2
8 juillet 2025
, fonds de commerce et pas de portes, location.
Chambre 04
69f396f4cdc6046d47205b81
10 juillet 2025
Achat, vente d'immeubles, fonds de commerce, achat, vente, location, réparations, import export de pièces et véhicule auto.
8ème chambre
69eb7152cdc6046d47618ad4
29 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 909183162 et exploite un fonds de commerce de: L'acquisition et la vente de tous immeubles, biens immobiliers
CHAMBRE 2
69b505eacdc6046d479f2b36
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117d10cdc6046d47aadf0a
21 mai 2026
d'achat, vente, échange, location, exploitation sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire, parts ou actions de sociétés immobilières ou sociétés dont
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eb07cdc6046d475073b7
1 juillet 2025
et fonds de commerce, location immobilière, gérance immobilière, administration d'entreprises, et l'activité de marchand de biens; et à ce dernier titre, elle pourra effectuer : l'achat et la revente
Chambre 02 (chargement)
69aa412ecdc6046d47ab49ed
et des sociétés de Bordeaux : l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, l'activité de location immobilière, Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme
69d317d0cdc6046d4741d8c4
3 avril 2025
de biens immobiliers, de fonds de commerce ou de parts de société portant sur un immeuble ou un fonds de commerce; location de bureaux, salles de réunion, bureaux partagés, domiciliation d'entreprises
Trib. de Commerce
69f3212dcdc6046d47118014
29 avril 2026
ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble situé sis [Adresse 1].Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières
69e5dc60cdc6046d47dfe98a
1 octobre 2025
Ouvre une procédure de sauvegarde conformément aux articles L.620-1 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SCI COTOLEMA [Adresse 1] Activité : Location d'un immeuble à usage professionnel
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d61110cdc6046d477ef9a6
20 janvier 2026
et fonds de commerce ainsi que toutes prestations de services relatives à cette activité ; création, acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation
69bbac1ecdc6046d472e419c
CHAMBRE 09
69dec52acdc6046d4740fb17
20 octobre 2025
La SARL JASA est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 892349507 et a pour activité déclarée : la transaction sur immeubles et fonds de commerce, la location et la
69d64105cdc6046d47834fd0
et fonds de commerce, notamment l'achat, la vente, la recherche, la location ou sous location, saisonnière ou non, en nu ou en meuble d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Page 3 sur 12