sont dirigées à l'encontre de la société LINKS A titre reconventionnel, CONDAMNER la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET à verser à la société LINKS la somme de 36.952,03 € TTC au titre de l'indemnité

la société [W] à verser à la société TEMPO MAÎTRISE D'ŒUVRE la somme de 13.068,00 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation prévue au contrat dans un délai de 15 jours suivant la signification de la

de marchandises à la place du maître d'ouvrage

&O à payer à la société STUDIO MHNA la somme de 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement., * condamner la société AC&O à payer à la société STUDIO MHNA la somme de 2.000,00 € au titre

de retard de 2.149,14 € et une indemnité au titre de la résiliation du contrat au tort du maître d'ouvrage de 5.712,00 € ; Par courrier en date du 14 Septembre 2023, la Société LA PREMIERE s'opposait

, A titre subsidiaire, * Juger que AXA devra garantir et relever indemne LES BATIMENTS ARTESIENS de toutes condamnations prononcées à son encontre ; A titre infiniment subsidiaire, * Surseoir à statuer

LA CONDAMNER au paiement d'une indemnité de recouvrement d'un montant de 160 €.

La société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL se trouvant manifestement en retard de paiement au titre du décompte général du 13 janvier 2023, elle sera condamnée au paiement de l'indemnité forfaitaire de recouvrement

SUR LA FAUTE COMMISE PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE À L'ÉGARD DU SOUS- TRAITANT : L'article 3 alinéa 1 er de ladite loi dispose que le sous-traitant doit être déclaré par l'entreprise principale au maître d'ouvrage

Le 3 décembre 2021, les travaux font l'objet d'un procès-verbal de réception des ouvrages assorti de réserves, signé par le Maitre d'Ouvrage.

La demande d'indemnisation de la SAS CHATEAU DES LAUNES au titre de son préjudice commercial et de son préjudice d'image ne pourra prospérer.

2024, date de la demande de restitution du trop-perçu adressée par les maîtres de l'ouvrage à la défenderesse.

Le 22 mars 2022, O FACADE était une nouvelle fois mise en demeure d'intervenir sous quinzaine avec la précision que faute d'y procéder, le maître d'ouvrage ferait appel à une entreprise tierce aux frais

L'exécution et le parfait achèvement des travaux feront l'objet d'un contrôle par le Maître d'Ouvrage en présence de l'entrepreneur.

La société COUVERTURE 44 n'est intervenue que sur la partie en façade SUD de l'ouvrage, laquelle ne fait pas l'objet des réserves émises par le maitre de l'ouvrage dans son courrier du 10 mai 2017 puisque

Il remet ce décompte au maître de l'ouvrage. 19.6.2 Le maître de l'ouvrage notifie à l'entrepreneur un décompte définitif dans un délai de 45jours à dater de la réception du mémoire définitif par le maître

en liquidation judiciaire représentée par Maître [O] [Q] son liquidateur judiciaire et la SCCV COGNAC LES AMBRES en sa qualité de maître de l'ouvrage aux entiers dépens ; A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE

En demande, Galaxeat demande au tribunal de : Principalement : * Condamner in solidum Hydro-Chauffe, MAAF, ICC et Acte Iard à payer à Galaxeat au titre des travaux de réparation, une indemnité de 73

titre de la démolition de la charpente non-conforme * 29.900 euros au titre de la pose d'une charpente en lamellé-collé * 5.000 euros au titre du préjudice moral CONDAMNER Monsieur [Q] à verser à la

JARDINS DE BABYLONE à l'indemniser à hauteur de 35.000€ au titre de ses préjudices immatériels.