Ont comparu : M., [T], [X] régulièrement mandaté par Mme, [G], [V], gérante de la société SPORT'IN * Me, [L], [I], mandataire judiciaire.

, Attendu que le 18 décembre 2017, monsieur [D] [O] a démissionné de son mandat de gérant de la SARL T.P.S.

L'engagement du mandataire, l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT auprès de la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1] en l'absence d'engagement de son mandant, Madame [M] [S], aurait causé à la société SPL

Le 06/10/2023, [T] a adressé une alerte signalant une demande de contact de Madame [O] [V] et Monsieur [Q] [W], intéressés par l'achat d'une maison individuelle dans le biterrois.

CONDAMNER la société « LA GRANDE SERRE » à régler sans délai à la société « L'ATELIER DU GAULOIS » la somme de 23 461,63 euros Hors Taxes au titre de l'ensemble de créances susmentionnées, majorée d'intérêts

Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire. » Aux termes de

en vue de réaliser une opération de promotion immobilière" sur la commune de [Localité 2].

Tel n'est pas le cas de la SARL MJ ALPES à laquelle la mesure de mandat ad'hoc n'a pas profité.

La SARL [Q] [I] estime que la SARL AXOLIS, après avoir embauché madame [T] [G] s'est livrée à des actes de concurrence déloyale ayant causé une énorme chute de son chiffre d'affaires, 6.

Monsieur [B] [Y] et Madame [P] [K] exerçaient tous les deux les mandats de président de la SAS.

Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur François ROBINET Monsieur [Z] [L] Assistés lors des débats par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier.

[F] [K], * Aux conclusions n°3 du 05/05/2025 de la SELAS FIDAL, dans l'intérêt de la SAS [B] [Localité 1].

Le 17/01/2023, 4C donne mandat non exclusif à la société JMCD, exploitant sous l'enseigne HOMEBOOKER pour la recherche saisonnière de locataires.

[T], concerne des litiges de voisinage (bruit, servitude, activités sur un terrain), et un litige en matière d'urbanisme (contentieux DPLU, interprétation documents d'urbanisme).

n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Condamner Madame, [H], [C] à payer au Fonds commun de titrisation ABSUS, ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT, représenté

Le mandat est bien daté et signé du jour de la signature du contrat.

En conséquence, le tribunal déclarera irrecevable car prescrite l'action en paiement intentée par le FONDS ABSUS à l'encontre de Madame [I], [G] [U].

En 2021, ce dernier a crée la société MINERSHOP afin d'exercer l'activité de commercialisation sur internet de serveurs multimédia via le site minershop.fr.

Le locataire reconnait également que le cessionnaire sera subrogé dans le bénéfice du mandat de prélèvement SEPA qu'il a signé à l'origine.

Le point d'orgue des modifications internes à la société H.EL.P.