06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2021J180 2023J110 Date d'audience : 21 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame

Les mandats ont été donnés pour l'ensemble des décisions à prendre conformément aux statuts. La révocation de M. [L] n'est pas fautive. Elle n'a pas été brutale.

Sabine - SAFRAN AVOCATS - AVOCAT POSTULANT CABINET TESSLER - ME TESSLER Jean-[Localité 1] – AVOCAT PLAIDANT Défendeur (s) : [T] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître LE [B] [X], membre

Aucune suite n'était donnée aux courriers adressés à la SARL, [J] AUTO OUEST.

ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Madame Elsa LE GOUX JUGES : Monsieur Yann LE MANACH Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD * GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO EMOLUMENTS DU GREFFE : 85,22 DONT

], RCS [Localité 2] : 899 192 009 - 2021 B 3249, Représentant légal : Thomas, Claude QUEAU, Gérant, Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, et Madame

La société NAVITRANS doit donc se retourner contre TOL pour tout paiement ou litige.

Société OPTIMA ENERGIE c/ Société ATOME ENTRE : La Société OPTIMA ENERGIE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 848 568 358, dont

de la CPAM de Seine-Saint-Denis, dans l'exercice de son mandat social de présidente de la société OPTI BRY DE VERRE SAS, des fautes dont la particulière gravité est incompatible avec l'exercice normal

Il expose que le 23 janvier 2024, la Société IMMALDI ET CIE a mandaté un huissier pour établir, en sa présence, les éléments à démonter et leur état.

Son rôle a donc été totalement différent de celui d'un agent immobilier à qui l'on confie un mandat de recherche.

Un expert amiable était mandaté par la protection juridique de Monsieur [N] [V].

formé un Groupement Momentané d'Entreprises (GME) ; la société GROUPE SGP, membre du GME, a été nommée en qualité de mandataire avec le mandat de représentation du GME et de signature des différents marchés

Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République, ne fait pas d'observation particulière.

Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République, ne fait pas d'observation particulière.

Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République, ne fait pas d'observation particulière.

Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République, ne fait pas d'observation particulière.

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.

Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République, ne fait pas d'observation particulière.

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.