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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
La société [Q] [Y] SARL avait donc donné mandat à Monsieur [C] [M] afin de procéder à la migration des garanties détenues par la société ALLIANZ SA vers l'assureur [T].
chambre 1-4
69cf0334cdc6046d47eb71dc
15 janvier 2025
La société ABSOLUTE CAPITAL SENIOR FINANCE (ci-après ABSOLUTE) est une société de gestion de portefeuille spécialisée dans le financement immobilier alternatif.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7e67acdc6046d474b2baf
28 janvier 2026
GREFFE : 2026/241 PROCEDURE A la date du 26 janvier 2026, Madame, [U], [N], dument mandatée en vertu d'un pouvoir spécial du 23 janvier 2026 par MONSIEUR, [Q], [S], gérant de la société FLAJ INVESTISSEMENT
Trib. de Commerce
6a0c4557cdc6046d472e40cf
18 mai 2026
Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Haute-Savoie [Adresse 1] représenté par madame [A] [W], madame [
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
écrit, numéroté et enregistré lors de sa signature sur un registre spécial.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
LES FAITS La société OVERSOC, spécialisée dans le conseil informatique et plus spécialement dans la cybersécurité, a été créée le 09/07/2020 sur l'impulsion des sociétés d'investissements ALACRITE et
6a1ab0b8cdc6046d4778f565
26 mai 2026
Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; ACK INTERNATIONAL (SAS) [Adresse 1] RCS 815 177 530 - 2015 B 603 Le 20/05/2026, Madame
69e38b64cdc6046d47af819c
8 janvier 2025
2024R00102 - 2500800011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS AM2B [Adresse 1], RCS 843008020 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [S] - [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab241cdc6046d47791190
27 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af339cdc6046d47110142
11 mai 2026
A cette date, Maître [G] [U] s'est présentée pour représenter la société MISTRAL.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
La société HP AUTOMOBILES est une société spécialisée dans la réparation et l'entretien de véhicules automobiles légers.
69a0df3bcdc6046d47dc87d1
17 janvier 2025
La société SUDLOC EQUIPEMENT (ci-après SUDLOC) est une société spécialisée dans les travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c028a0cdc6046d478f709b
15 janvier 2026
, par l'entreprise : SAS AQUITAINE [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Le commerce de détail de véhicules automobiles neufs ou d'occasions pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux
.
69e752c4cdc6046d470024af
15 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 11
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
Comparution : représentés par Maître [V] [T], [Adresse 8] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame [P] ROURE Monsieur
69f0760dcdc6046d47d0d0ba
27 avril 2026
Activité : Le lavage et nettoyage de tous types de véhicules de l'utilitaire léger aux véhicules trés spéciaux vidange des toilettes des cars et camping cars Vu la convocation adressée le 7 avril 2026
Rendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations du représenté (…) ».
1ère B
69dc7e2acdc6046d470d407a
7 juillet 2025
FIDAL, représentée par Me Antoine ASSIE, Avocat au Barreau de Meaux, plaidant, et par la SCP FGB, représentée par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de Melun, postulante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL,
69b6d10ccdc6046d47c2748e
JUGEMENT DU 15/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN - [M] [H], prise en la personne de Maître [M] [H], En qualité de Mandataire Judiciaire de [V] (EI) [C], [U], Représentée
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