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Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera

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III – LES DIRES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, soit retiendra les éléments

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

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Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

du franchisé à l'une de ses obligations, le paiement d'une somme de 609 € par jour et par manquement.

pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions.

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EXPOSE DES FAITS : LA SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE qui a pour activité principale la sécurité privée.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL ACADEMIE DE DEVELOPPEMENT ET DE L'ENSEIGNEMENT DES METIERS ET DE LA SECURITE (dit ADEMS), société ayant pour activité la formation aux métiers

Le produit appliqué est un produit récent qui a reçu une autorisation de mise sur le marché le 15 septembre 2017 et est commercialisé sous la marque DORMIR.