Les marchandises commandées ayant été dûment livrées et réceptionnées le 14 juin 2024 par la société SUNTEL-COM, la requérante émettait par conséquent la facture n°, [Localité 3] 0002572 en date du 24

nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LJMJ Composition du Tribunal lors des débats

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CF SERVICES Composition du Tribunal lors des débats

nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LJMJ Composition du Tribunal lors des débats

L'examen du grand livre comptable versé aux débats établit que les relations d'affaires entre les deux sociétés ont débuté en janvier 2023 et se sont poursuivies de manière régulière jusqu'en septembre

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 juillet 2025 Greffier lors des débats M.

SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1836 Numéro de Procédure collective : 2024RJ522 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR

Elle ajoute que la société DAVID BOWIE a accepté cette réduction, en connaissance de cause, plutôt qu'une reprise des marchandises.

: ETABLISSEMENTS MARCHAND SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 338 288 707 RCS CHARTRES Débats en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

: 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CF SERVICES Composition du Tribunal lors des débats

Transport public de marchandises (où de location) avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximal autorisé en 14 m3 de volume utile.

[G] [A] Date d'audience publique des débats : 16 Avril 2025 Composition du tribunal ayant délibéré : Mme Isabelle PARRIAUT Mme [Q] [F] M.

PPG a donc fait livrer les marchandises à tort et [G] ne saurait être tenue du paiement de la facture émise par PPG.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur [F] [E] RG 2026 003499 PC 41226117 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : MME [I] [V] [G] RG 2025 012074 PC 41225553 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

La société GRAUSAM HANDELS GmbH soutient que les frais de stockage que la société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] entend lui facturer résultent nécessairement de ce que les marchandises n'ont pas été livrées

Elle a donc effectué les livraisons desdites marchandises.

Néanmoins, en dépit d'une mise en demeure en date du 7 janvier 2025, [H] [Y] reste devoir la somme de 29.413,75 €.

M+ MATERIAUX soutient que les marchandises ont été livrées et que la mise en demeure de payer les factures correspondantes est demeurée infructueuse.

ou loueur de véhicules avec ou sans conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes, déménagement, entreprise