Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 7 avril 2026, en application

La Société n'emploie aucun salarié ; elle n'a aucune activité autre que la détention et le financement de ses actifs.

La société ORGANIC TOGETHER était, jusqu'en 2022, une société de détention appartenant à la catégorie des « management compagnies », permettant à certains des managers du groupe ORGANIC ALLIANCE de détenir

Par nouvelle ordonnance du 3 juin 2025, l'ordonnance initiale était corrigée. Les opérations de constat ont été réalisées le 25 juin 2025.

Le 2 novembre 2022, le conseil de la SARL LUCALY a mis à nouveau en demeure Mme [A] [V] d'avoir à satisfaire aux engagements de la promesse de cession consentie le 9 juin 2016, et ce dans un délai de quinze

] -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [Y] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 Par sa mise

L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 22 mai 2025 et mise en délibéré au 3 juillet 2025.

DEBATS Audience publique du 5 Décembre 2024 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 24 Janvier 2025 La Minute est

Par courriel du 27 juin 2024, Marquetis envoi une nouvelle offre et un nouveau devis.

Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

Ils commandent la mise en place d'étais dans la salle dont la toiture vient d'être refaite.

L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 22 mai 2025 et mise en délibéré au 3 juillet 2025.

Sur l'engagement du 29 décembre 2023 (21.996 €) Cet engagement est soumis au nouveau régime issu de la réforme du droit des sûretés, et notamment à l'article 2300 du Code civil.

ensemble immobilier dénommé Lou Mare; * Courant 2023, une opportunité nouvelle se présentait conduisant à l'acquisition d'une maison mitoyenne de l'hôtel [Etablissement 1].

Les nouvelles convocations adressées à Monsieur [Q] sont restées to ut aussi vaines, le courrier recommandé du 12 décembre 2024 revenant à nouveau avec la mention « pli avisé non réclamé ».

Benjamin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise

La demande a été communiquée au ministère public qui, avisé de la nouvelle date d'audience, est présent par Madame Louhibi, substitut de la procureure de la République, à l'audience en chambre du conseil

*1DE/06/40/91/74* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2025 prorogé au 10 octobre 2025 par mise à disposition au greffe, Ce jour a été rendu le jugement suivant : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025 (article 450 du code de procédure civile).