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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
Le 15 février 2024, LM CONTROL a mis en demeure HEOH de s'acquitter de ladite facture pour un montant de 15 540 € TTC. C'est ainsi que se présente l'affaire.
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
2026R00015 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
Toutefois la trésorerie demeure fragile. Il serait utile de disposer des résultats enregistrés depuis le 1 er janvier 2026 et du niveau actuel de la trésorerie.
Trib. de Commerce
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
La compagnie ALLIANZ a mis en demeure Monsieur [L] de procéder au règlement des indemnités dues à son assuré soit 15.052,60 € au titre du préjudice matériel et 5.114 € au titre de la perte d'exploitation
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
5 mai 2026
Par suite, le 26 septembre 2024 et par courrier recommandé avec accusé réception, la société PROMOTAL a mis en demeure la société [L] [H] de cesser de faire usage de tout signe distinctif des droits de
chambre 1-14
6a0de78bcdc6046d47543f7e
10 avril 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
: P202400617 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 25 mars 2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe SARL
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
au taux légal à compter du 18 mars 2024, date de la mise en demeure ; A titre subsidiaire, FAIRE DROIT à la demande de désignation d'un expert sollicitée par la société OGK ; COMPLETER la mission de
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Cette mise en demeure s'est également révélée infructueuse.
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 17/04/2026 ordonnance du DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt mars deux
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
Mais le 14 novembre 2022, le conseil de RP By C&O adresse à SGS une LRAR de mise en demeure, par laquelle elle lui fait savoir que le contrat s'est prolongé tacitement pour la période 2022/2023, par application
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
(mail au lieu d'une mise en demeure) croit devoir solliciter la condamnation des défenderesses.
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Le 13/04/2023, la société SND a adressé une mise en demeure à la société PMA 28 d'avoir à payer la somme de 18 183,54 euros ( Pièce 33 ), qui est restée infructueuse.
AFFAIRE COURANTE
69e1f486cdc6046d478cc2ce
La caution a été mise en demeure par courrier recommandé du 13 novembre 2024 sans suites utiles.
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 5 mai 2026
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
Enlèvement du ballast existant, reprise, transport et mise en œuvre de déblais issus du site pour création de la rampe, reprise et mise en œuvre du ballast stocké, 8.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
De plus, invoquant l'absence de reprise par la société ECCM des malfaçons et des non-conformités déjà signalées, et ce malgré plusieurs mises en demeure, la société GSE a informé la société ECCM de la
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
Par la suite, la mise en demeure adressée le 28 mars 2024 en recommandé avec accusé de réception par EOS France, société mandatée par la société [Z] pour le recouvrement de ses créances, est restée sans
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
Par courrier de son conseil du 6 décembre 2024, [Y] a mis [M] en demeure de régler ces factures dans un délai de huit jours et a également considéré que la fin de la relation commerciale pouvait constituer
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026032701 P.C. : P202503137
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