avec accusé de réception en date du 21 Août 2023 ; En dépit de la mise en demeure, Madame [A] [N] n'a pas régularisé son engagement et n'a formulé aucune proposition de règlement ; Suivant jugement

La société DILIGENCE SOFTWARE a mis en demeure la société FINTECTURE de régler la facture contestée, en vain. Ainsi est née la présente instance.

réponses, ni régularisations ; Compte-tenu de la défaillance de la Société L'HOMME & CHIC, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a mis en demeure Monsieur [V] [E] – [A] d'exécuter son engagement de caution

Après mise en demeure adressée à la caution et restée sans effet, la requérante a été dans l'obligation de saisir le tribunal de commerce d'Antibes aux fins de recouvrir sa créance.

valoir mise en demeure.

Malgré une mise en demeure du 24 février 2022, restée sans réponse, la société ADDICTPHARMA a continué cette représentation.

de ses parts dans le capital social, sous réserve d'avoir préalablement diligenté de vaines poursuites à l'encontre de la personne morale.

Les cautions ont été mises en demeure de s'acquitter de leur engagement par courrier recommandé avec avis de réception de la SOCIETE GENERALE du 2 janvier 2025.

L'administrateur judiciaire rappelle au Tribunal que la présentation d'un plan dans ce dossier demeure fragile et que par mesure de précaution des mesures de publicité ont été mis en œuvre en vue de rechercher

L'administrateur judiciaire rappelle au Tribunal que la présentation d'un plan dans ce dossier demeure fragile et que par mesure de précaution des mesures de publicité ont été mis en œuvre en vue de rechercher

La société Wella France a mis en demeure Madame [C] [G], qui s'était engagée le 27 octobre 2017 en tant que caution solidaire et indivisible de la société JCA, de lui verser la somme de 16 652,50 euros

Il a été poursuivi pour ces faits devant le tribunal correctionnel de Versailles et a été déclaré coupable.

Au soutien de ses prétentions, [B] produit les éléments suivants : La proposition commerciale du 8 novembre 2021 La facture n°22028261 du 24 novembre 2022 La mise en demeure du 18 septembre 2023 Le

MOTIVATION Attendu que la société AD GRAND OUEST justifie sa créance par la convention d'ouverture de compte, les renseignements RCS du défendeur, les factures et les mises en demeure adressées à la partie

en demeure du 26/08/2025, jusqu'à parfait paiement ; Condamnons M.

en demeure du 25/06/2025, jusqu'à parfait paiement ; Condamnons M.

La mise en demeure de Fibrazur du 29 novembre 2023 ne comportant aucune référence au contrat ni à l'agence de Sogetrel concernée, aucune réponse n'a pu lui être donnée.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, APRES CESSION, DE la SAS, [T] Prononcé par mise à

Cette mise en demeure est restée sans effet. ne.

MOTIVATION Attendu que la société AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD justifie sa créance par la convention d'ouverture de compte, les renseignements RCS du défendeur, les factures et les mises en demeure