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243 résultats pour « modalité d'organisation et de déroulement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c72cdc6046d47a4a9c1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Qu'en application de l'article L641-2 du code de commerce convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

.

69d77fd7cdc6046d47a19dad

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Qu'il convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il ressort des rapports des organes de la procédure que : * dès l'ouverture de la procédure, il est apparu que seule une solution de cession rapide était une option envisageable, compte tenu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0ff8ecdc6046d47a0e65e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Monsieur [F] [O] s'est volontairement abstenu de coopérer avec les organes de la procédure, faisant obstacle à son bon déroulement Monsieur [F] [O] ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé auprès du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4c7cdc6046d47f4117d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le projet de plan prévoit : Super privilégiés et privilège des salaires Les créances superprivilégiées seront réglées selon les modalités prévues par les textes, soit à l'homologation du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f99cdc6046d4735d4f2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de pâtisseries, café, et boissons sans alcool, vente de produits alimentaires, d'accessoires pour animaux domestiques, de produits dérivés du bar à chat, l'activité de bar à chat et de snacking, l'organisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b056facdc6046d472da641

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'organisation de formations, stages, workshops et tout autre événement lié à l'activité photographique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0584ccdc6046d472dc22d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'ESQUIRÕU [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 311 173 Activité : Restaurant traditionnel, bar, snack, café traiteur, vente à emporter, pizzeria, salon de thé, saladerie, organisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0953ccdc6046d473333d6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

sans gluten à consommer sur place ou à emporter, accueil d'ateliers thématiques animés par des intervenants extérieurs sur divers sujets (bien-être, couture, dessin, cours de cuisines.) accueil et organisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09592cdc6046d47333a71

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL DELICES ET SORTILEGES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 983 694 373 Activité : Commerce de détail en magasin spécialisé, salon de thé, espaces de jeux, organisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1113ecdc6046d47a26385

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL ELMAS, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12963cdc6046d47a46963

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Qu'en application de l'article L641-2 du code de commerce convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117882cdc6046d47aa92ef

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Qu'il convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0c2cdc6046d47072fd2

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

David MARTIN , juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT , greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c63cdc6046d47943dcc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement ; La procédure de redressement judiciaire de la société DCP CONSTRUCTION a été ouverte sur assignation, puis convertie en procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a138cdc6046d471907a9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les modalités d'apurement proposées sont sincères et en adéquation avec les capacités financières de l'entreprise au vu des comptes présentés au juge commissaire et au tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09bdccdc6046d47d45023

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

requête du Ministère public en date du 7 novembre 2025, Monsieur [O] [U] a été appelé à comparaître en audience publique du 20 février 2026 par acte de commissaire de justice du 19 novembre 2025 (modalité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39f63cdc6046d4718ea63

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les modalités d'apurement proposées sont sincères et en adéquation avec les capacités financières de l'entreprise au vu des comptes présentés au Juge commissaire et au tribunal, Les éléments de la cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b038ffcdc6046d472a5a77

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

collective : 2025RJ4 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LRC Evénementiel [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 362 199 Activité : L'organisation

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642c8cdc6046d47246282

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Assistance opérationnelle en organisation et ressources humaines. Conseil en recrutement. Activités connexes ou liées. Formation non réglementée dans lesdits domaines..

Source officielle

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