b) Sur la compensation de l'Indemnité d'Entrée en Fonction (IEF) avec l'Indemnité de Cessation de Fonction (ICF) de Monsieur [Y] [D] [J] [T] faisant ressortir une somme de 18.827,45 euros en faveur des

Concernant la reprise des marques et noms de domaines : seront notamment transférés de plein droit l'ensemble des codes d'accès et mots de passe nécessaires au fonctionnement et à la modification de la

Il est proposé aux créanciers concernés de maintenir le montant de leur créance au capital restant dû et aux intérêts prévus initialement au contrat de prêt sans modification de cette sommé liée à la durée

Sans autre éléments, le Tribunal ne peut que considérer que le fonctionnement a été rétabli et que la machine a correctement fonctionné jusqu'à l'échange suivant.

Le 14 décembre 2023, une requête est formée pour obtenir la tenue d'une AGE en vue de modifier les statuts de BTMR.

Au cours de l'année 2024, la SEP ICE [T] [G] a été informée de la nécessité de modifier l'implantation habituelle du circuit.

de désigner Maître [Z] [Q], [Adresse 3] en qualité de commissaire à l'exécution du plan; Attendu qu'il y a lieu de maintenir en place le Juge Commissaire ; Attendu qu'il y a lieu de maintenir en fonction

achèvement ; Attendu qu'il y a lieu de dire que toutes les dispositions et mesures exposées constituant le contenu du plan, chacune estimée déterminante, s'imposeront, et que toutes éventuelles modifications

[V] [S] de ses fonctions de Président de la société [H] [J]. Condamner M. [V] [S] à payer à M.

Monsieur [O] a changé son mode de fonctionnement. Désormais, ce sont les clients qui procèdent aux formalités administratives et qui sollicitent la prime « renov ».

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 16 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 SARL PARIVILLES, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris MODIFICATION

Certaines matrices se sont révélées non fonctionnelles lors de la génération des premières paies.

à sa demande, être entendu par la commission en application de l'article L. 712-8 du code de la consommation, RAPPELLE que, en application de l'article L. 681-2 IV, le présent tribunal exerce les fonctions

CMAM soutient que : * En transmettant à EURODOMMAGES des informations relatives à l'assuré Monsieur [I] tardives, incomplètes ou inexactes, NSKA a contribué à modifier l'appréciation par l'assureur du

2025024256 N° PC : 2025/996 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [I], [B] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur

des statuts, et que les projets de modification lui ont été communiqués avant la délibération.

des prestations dont 30.000 correspondant à la refonte du site internet livré en mars 2015, * Conformément à ce qui a été convenu verbalement entre les parties les paiements à WIZTIVI se font en fonction

groupe LA CURE GOURMANDE qui est spécialisé dans la fabrication et la commercialisation de biscuits, confiseries et chocolats, Attendu qu'en pratique la SAS LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT exerce des fonctions

immédiat dès l'arrêté du plan * Autres créanciers : 100% sur 10 ans, premier dividende à la date anniversaire du plan Fixe à 10 ans la durée du plan Désigne pendant la durée du plan Me [N] [O] aux fonctions

contestées : paiement à compter de la décision en arrêtant le montant, étalé sur les échéances du plan restant à courir Fixe à 10 ans la durée du plan Désigne pendant la durée du plan Me [I] [K] aux fonctions