Les frais de justice liés à la procédure collective seront réglés dès l'arrêté du plan de redressement.

Bien à vous. » Le 24 mai 2023, elle a transmis le contrat modifié suivant demande de la société FINTECTURE : « Bonjour, je vous adresse ci-joint le contrat modifié.

Pièce 4) ; Le 21 septembre 2020, le conseil de direction de la société Sopic Investissement s'est réuni pour constater l'absence d'opposition à la réduction de capital, la cession des actions et la réalisation

* Affirme que les plans EXE validés par EDEIS (bureau de contrôle) prouvent que les métrés réels étaient conformes à la sécurité de l'ouvrage.

La modification des statuts prévue en 1996 n'a été réalisée que par PV d'AGE du 30 janvier 2006, enregistré au greffe le 15 novembre 2006.

* 269.670 € en valeur de réalisation. IV.

la faiblesse de l'offre, s'agissant du prix de cession, qui était excessivement bas par rapport au montant du passif de la SAS LAZZARO, la Société LE ROCHER DU LION était un groupe « solide » et « sérieux

En outre, la modification des conditions contractuelles d'un agent commercial ne peut intervenir que du commun accord des parties.

Il a indiqué que le plan proposé n'offrait pas de probabilité sérieuse de sa réalisation. Il a émis un avis défavorable à la proposition du plan.

La rupture unilatérale du contrat par la SAS, [S], sans mise en demeure préalable, constitue une résolution anticipée irrégulière, intervenue sans justification contractuelle sérieuse et contrevient aux

de composition, * Le cas échéant, DIRE si cette modification de composition est à l'origine du sinistre

Il constate en outre qu'aucun élément du dossier ne permet de démontrer l'existence d'un accord entre les parties portant sur une modification du mode de financement initialement convenu.

M COMM cesse à compter du 1er avril 2023 le paiement des loyers au motif de l'inexécution par HP Indigo de ses obligations de maintenance.

Dès le début du premier hiver suivant l'installation, la Société VAL 3 B a rencontré de nombreuses et sérieuses difficultés avec cette installation qui s'est mise régulièrement en défaut ou en panne alors

Il relève aussi une incohérence entre le numéro de facture mentionné dans l'email et la facture réelle produite en justice.

invoqués doivent être établis, objectifs, réels, sérieux et vérifiables."

Dans ces conditions, la société [Z] CONSTRUCTION ne justifie pas que ces travaux seraient imputables à la société COUVERTURE 44 et ne peut dès lors pas sérieusement prétendre que les sommes retenues auraient

A partir de 2020, elle a subi d'importantes difficultés conjoncturelles qui ont sérieusement impacté sa santé financière.

L'ordonnance du 14 janvier 2025 a été signifiée par un Commissaire de justice le 14 mars 2025.

[B] [K] déposent des conclusions motivées par lesquelles ils nous demandent de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L 441-10 du code de commerce, Mettre hors de cause M.