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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69e0c04bcdc6046d477088d6
13 avril 2026
[J] [C] fait valoir : Ces montants correspondent à une différence de certaines factures impayées sur 2021 2022 et 2023. Pour un montant total réclamé de 67.814.80 € TTC.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d964cdc6046d473b5583
23 avril 2026
LES PRETENTIONS DES PARTIES : La demanderesse réclame le paiement par la LT DISTRIBUTION EUROPE de la somme globale de 33.763,99 euros, ainsi que de la somme de 760,00 euros à titre d'indemnité forfaitaire
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48dbfcdc6046d47c546f9
3 avril 2026
EUR ainsi que le montant de 59.280,05 EUR, courriers qui sont également revenus parce qu'ils n'ont pas été réclamés par le destinataire.
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
n° 1) signé le 10 janvier 2023 entre les cocontractants et portant le montant global du marché à la somme de 163.200,00 € HT, soit 195.840,00 € TTC.
DELIBERE REFERES
69d8cd24cdc6046d47c0b758
9 avril 2026
Suivant devis n° D23-0111 du 28 avril 2023, QUALISPACE estimait le montant total des travaux à la somme de 282 000 euros TTC pour des travaux d'agencement du local commercial sis 2, promenade de la Côte
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
Par ordonnance rendue le 10 novembre 2022, le président du tribunal de commerce de Nanterre a fait sommation à [R] de régler la somme de 19 731,01 €.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b47cdc6046d47b63250
Au titre du compte courant n° N°[XXXXXXXXXX01], elle réclame la somme de 496,54 euros, outre intérêts.
69fda7bacdc6046d470715f2
7 mai 2026
Suivant devis n° D25-076 du 7 mars 2025, QUALISPACE estimait le montant total des travaux à la somme de 68 043 € TTC.
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
Le 14 juin 2023, BEL VIDA règle à FL CONCEPT la somme de 24 791,92 €. Ainsi BEL VIDA ne conteste pas sa dette et se reconnaît débiteur du montant qui lui est réclamé.
CHAMBRE 10
6a0c07c8cdc6046d472929bd
15 mai 2026
une différence de 12 415,66 euros avec la somme réclamée par M.
REFERE
69ef716ecdc6046d47b86da8
24 avril 2026
Lors de l'audience, il a été précisé qu'un règlement partiel de la partie défenderesse a été réalisé, ramenant ainsi la créance réclamée à la somme de 41 200 euros.
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
provisionnelle de 165 000 euros au profit de la société [I] ; Aujourd'hui, la société [I] réclame le paiement de la somme restante d'un montant de 178 252,07 euros qu'elle estime lui être encore due
chambre 1-14
6a0dd767cdc6046d47525d3f
demeure de règlement en qualité de caution à chacun des défendeurs, ce que ne contestent pas les défendeurs, * Il n'existe pas de contestations de la part des défendeurs en termes de validité, de montant
69f071d3cdc6046d47d0765d
Par ordonnance du 17 mars 2025, il a été fait droit à cette requête pour un montant de 4 751.50 euros à titre principal, 146,99 euros au titre des frais de sommation de payer, 51.60 euros au titre des
CHAMBRE 03
69de8bc3cdc6046d473c8d32
10 décembre 2025
montant de 765,68 euros TTC, payable au 30/07/2022, Facture 043/0125253 du 30/06/2022 d'un montant de 433,82 euros TTC, payable au 30/07/2022, Facture 043/0125399 du 31/07/2022 d'un montant de 1 020,77
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
12 mai 2026
TTC au titre de la facture du 6 mars 2025 n°9294 (Pièce n°5) * La somme de 84,00 Euros TTC au titre de la facture du 6 mars 2025 n°9295 (Pièce n°6) * La somme de 113,4 Euros correspondant au montant
Chambre 07
69bef58ecdc6046d47799fb2
23 septembre 2025
Elle précise que la somme réclamée se décompose comme suit : Des loyers impayés pour les échéances des 25 septembre, 25 octobre et 25 décembre 2022, pour un montant total de 944,31 € ; Une indemnité
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c39001cdc6046d47dd6fb1
14 octobre 2025
A l'audience, La société [J] SAS se présente et, à la barre, précise qu'en cours de procédure, la société GAMBIT WINES SAS a payé le montant principal réclamé au titre de la présente assignation mais
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
De même qu'elle ne peut se contenter, comme justification des montants des bonus réclamés, des sources et origines des barèmes utilisés par la société ARVAL SERVICE LEASE pour établir les factures de 1
Référés
6a0c6b48cdc6046d47316e65
Elle soutient que [L] a expressément reconnu devoir le montant réclamé par une reconnaissance de dette en date du 19 mai 2025 qui établissait un échéancier de paiement en 10 versements mensuels qui n'a
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