Les Banques ne s'opposent pas au renvoi. Le juge-commissaire est favorable au fait de relancer un appel d'offres.

La Banque ne s'oppose pas au renvoi. Le juge-commissaire est favorable au fait de relancer un appel d'offres.

La Banque ne s'oppose pas au renvoi. Le juge-commissaire est favorable au fait de relancer un appel d'offres.

Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un

[X] disposait de l'ensemble de éléments nécessaires à l'établissement de son devis.

[L] [M], ressortissant turc, a été directeur régional des ventes de la SA [J] avant de créer la société de droit turc [Q] CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G], ci-après [Q], dont il est le dirigeant, avec pour

Il ajoute que devant la situation financière tendue, il est nécessaire de faire un point avant les vacations judiciaires.

Me [U] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.

L'affaire est donc renvoyée afin de permettre aux parties d'échanger sur les incidents de procédure.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Les parties en présence : La société [X] FRANCE (ci-après [X]) est spécialisée dans la fabrication et la vente d'additifs pour huiles et carburants.

Par jugement du 4 avril 2024, le Tribunal de Commerce de SALON de PROVENCE a constaté la connexité de ces deux instances au visa de l'article 101 du code de Procédure Civile et renvoyé les parties devant

Il appartiendra, si nécessaire, à l'expert ou au juge de l'extension d'en apprécier l'utilité.

Par jugement de renvoi du 14 Mars 2025, ce Tribunal a indiqué ne pas être en état d'examiner les offres de cessions déposées entre les mains des administrateurs judiciaires, renvoyé l'affaire à l'audience

Après débats en audience publique le 19 février 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Nicolas DE BARRAU, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Qu'il ne s'oppose pas à la poursuite d'activité mais souhaite que sa demande de conversion soit renvoyée à une prochaine audience.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

Le 15 avril 2020, elle adressait une nouvelle lettre mentionnant la nécessité de paiement des factures émises dans le cadre du Marché.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

laquelle siégeait Monsieur Gilles TOURNIER, faisant fonction de président du tribunal de commerce du Puy-en-Velay, statuant par ordonnance de référé, assisté de Madame Elisa AMPILHAC, commis-greffier, Après