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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
Impact sur la communication et la visibilité du salon (37 412,21 €) La rupture brutale a eu un impact direct sur la visibilité du salon SRH, car INFOPROMOTIONS n'a pas pu organiser la communication digitale
Trib. de Commerce
69f7a72bcdc6046d477c0209
29 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le Tribunal afin de voir prononcer la clôture de la procédure conformément à l'article L. 644-5 du Code de commerce.
DELIBERE REFERE
69a386c6cdc6046d47175cbd
7 avril 2025
Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE [Z] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] SOCIETE NOUVELLE
69c549b6cdc6046d470c1dd3
21 octobre 2025
Il est dès lors nécessaire de prolonger la période d'observation jusqu'au 23 avril 2026 et de fixer la prochaine audience au 10 décembre 2025.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e670c0cdc6046d47ef3d34
27 janvier 2026
qu'il doit désormais déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le représentant légal de l'entreprise a été appelé
69e670d7cdc6046d47ef3eaa
les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés
69e670f1cdc6046d47ef4020
69fdd18acdc6046d4709d861
7 mai 2026
L'affaire a été appelée en Chambre du conseil à l'issue du délai fixé par le tribunal afin de voir prononcer la clôture de la procédure conformément à l'article L. 644-5 du Code de commerce.
69fdd1bacdc6046d4709db76
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE
69c3a37ecdc6046d47df36bc
11 juillet 2025
Pour la première fois appelée à l'audience du 24 septembre 2024, cette affaire est renvoyée à plusieurs reprises avant d'être retenue à l'audience du 13 mai 2025.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
[A] [T] [Z] expose que : * La quasi-totalité des pièces produites en septembre 2021 était illisible ; * Force est de constater que dans la nouvelle communication des pièces susmentionnées, il n'y a plus
2è chambre
69e79b81cdc6046d4706d2a0
20 janvier 2026
décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : I'EURL GYM FYZZ SENS [Adresse 1], Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. sous le numéro 532748035, La procédure a été appelée
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f08800cdc6046d47d2635e
15 avril 2026
Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, en application de l'article R621-9 du code de commerce ; Attendu que Monsieur [I] [F], représentant légal - la SELARL [Q] [T]
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ac47cdc6046d47f3aab0
1 avril 2026
MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [U] [A], es qualité, et représentée à l'audience par cette dernière, expose que si tout a été mis en œuvre pour redresser la situation de la société, les nouveaux
69e6ac67cdc6046d47f3aceb
MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [J] [D], es qualité, et représentée à l'audience par cette dernière, expose que si tout a été mis en œuvre pour redresser la situation de la société, les nouveaux
69e6aca5cdc6046d47f3b1c8
MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [G] [S], es qualité, et représentée à l'audience par cette dernière, expose que si tout a été mis en œuvre pour redresser la situation de la société, les nouveaux
69c9f76ecdc6046d47787ded
28 octobre 2025
Le mandataire judiciaire indique être réservé concernant les suites de ce dossier eu égard au passif en cours de vérification important, à l'absence de communication d'un prévisionnel de trésorerie, et
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
pages sur le nouveau site de l'ESMA', devis avec bon pour accord et tampon de la SEP ECOLES CREATIVES, Le 13 mars 2023, PAR [A], Madame la directrice de la communication de la société ICONES écrivait
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a7ebcdc6046d47a491ad
4 mai 2026
Me [U] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.
69f9a819cdc6046d47a494c1
Me [J] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.
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