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293 résultats pour « nécessité d'une nouvelle communication en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Impact sur la communication et la visibilité du salon (37 412,21 €) La rupture brutale a eu un impact direct sur la visibilité du salon SRH, car INFOPROMOTIONS n'a pas pu organiser la communication digitale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a72bcdc6046d477c0209

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le Tribunal afin de voir prononcer la clôture de la procédure conformément à l'article L. 644-5 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a386c6cdc6046d47175cbd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE [Z] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] SOCIETE NOUVELLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c549b6cdc6046d470c1dd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il est dès lors nécessaire de prolonger la période d'observation jusqu'au 23 avril 2026 et de fixer la prochaine audience au 10 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670c0cdc6046d47ef3d34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

qu'il doit désormais déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le représentant légal de l'entreprise a été appelé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670d7cdc6046d47ef3eaa

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670f1cdc6046d47ef4020

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd18acdc6046d4709d861

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'affaire a été appelée en Chambre du conseil à l'issue du délai fixé par le tribunal afin de voir prononcer la clôture de la procédure conformément à l'article L. 644-5 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1bacdc6046d4709db76

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'affaire a été appelée en Chambre du conseil à l'issue du délai fixé par le tribunal afin de voir prononcer la clôture de la procédure conformément à l'article L. 644-5 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE

69c3a37ecdc6046d47df36bc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pour la première fois appelée à l'audience du 24 septembre 2024, cette affaire est renvoyée à plusieurs reprises avant d'être retenue à l'audience du 13 mai 2025.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[A] [T] [Z] expose que : * La quasi-totalité des pièces produites en septembre 2021 était illisible ; * Force est de constater que dans la nouvelle communication des pièces susmentionnées, il n'y a plus

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79b81cdc6046d4706d2a0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : I'EURL GYM FYZZ SENS [Adresse 1], Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. sous le numéro 532748035, La procédure a été appelée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f08800cdc6046d47d2635e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, en application de l'article R621-9 du code de commerce ; Attendu que Monsieur [I] [F], représentant légal - la SELARL [Q] [T]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ac47cdc6046d47f3aab0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [U] [A], es qualité, et représentée à l'audience par cette dernière, expose que si tout a été mis en œuvre pour redresser la situation de la société, les nouveaux

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ac67cdc6046d47f3aceb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [J] [D], es qualité, et représentée à l'audience par cette dernière, expose que si tout a été mis en œuvre pour redresser la situation de la société, les nouveaux

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6aca5cdc6046d47f3b1c8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [G] [S], es qualité, et représentée à l'audience par cette dernière, expose que si tout a été mis en œuvre pour redresser la situation de la société, les nouveaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f76ecdc6046d47787ded

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le mandataire judiciaire indique être réservé concernant les suites de ce dossier eu égard au passif en cours de vérification important, à l'absence de communication d'un prévisionnel de trésorerie, et

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

pages sur le nouveau site de l'ESMA', devis avec bon pour accord et tampon de la SEP ECOLES CREATIVES, Le 13 mars 2023, PAR [A], Madame la directrice de la communication de la société ICONES écrivait

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [U] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [J] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.

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