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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69d8dc4fcdc6046d47c1e95e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, Il résulte des rapports écrits et soutenus oralement par l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la société ne parvient pas à redresser son

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047933cdc6046d4797344f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

en liquidation judiciaire, en enjoignant à la SARL HI-TECH SOLUTIONS de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c263cdc6046d47f11ede

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

en liquidation judiciaire, en enjoignant à la SAS ACTION PEINTURE de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a456a8cdc6046d472792a0

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

en liquidation judiciaire, en enjoignant à la SAS AMJ INTER de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98d31cdc6046d47706ef5

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Madame, [N], [J] née, [S] a été convoquée à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe à l'audience du 23/10/2025, audience à laquelle elle a comparu assistée de Maître Grégoire VERCHIN.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd664bcdc6046d472275e9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 10 juillet 2023 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL SOIF EXPRESS [Adresse 1] Et SELAFA MJA, prise en la personne de Me

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047918cdc6046d4797325d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

en liquidation judiciaire, en enjoignant à la SAS RPS AUTO de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047af4cdc6046d479778c5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

conversion en liquidation judiciaire, en enjoignant à la SAS [Adresse 2] de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c248cdc6046d47f11cd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

conversion en liquidation judiciaire, en enjoignant à la SAS L'ORIGINAL de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db911fcdc6046d47fa3da5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98d20cdc6046d47706da6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Madame, [Z], [S] a été convoquée à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe à l'audience du 23/10/2025, audience à laquelle elle a comparu assistée de Maître Grégoire VERCHIN.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a837a7cdc6046d477c0eef

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de l'audience du 25/02/2025, A la lecture du courriel adressé par la SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE, dont copie est jointe au dossier, dans le respect du principe du contradictoire, il apparaît nécessaire

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a27e60cdc6046d47008c43

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMMERCE DE SEDAN Jugement du 8 juillet 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2024000165 DEMANDEUR : EURL CIE LOC, dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], agissant poursuite et diligence de son

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f80fcdc6046d47f8eec7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

rattachant RCS [Localité 3] 817 877 855 (2016B00048) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Évaluer et indiquer le coût des travaux éventuellement nécessaires à la réfection, et chiffrer, le cas échéant, le coût des remises en état.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5318cdc6046d470f3449

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

rendre le présent jugement : Attendu que par jugement en date du 27/03/2025, La société [Z]'S [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 979 223 278 RCS [Localité 1] - [Localité 2] a fait l'objet à son

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TCOM

Chambre 12

69bf3678cdc6046d477e83eb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

démissionnaire de son travail ; qu'elle s'accorde sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à son égard ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9da5cdc6046d47066cd0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c28fcdc6046d47bfda8a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Me [O], ès qualités, représentée par son associée Me [R], a en revanche comparu et a été entendue en ses observations.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c333cdc6046d47bfe9dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le présent jugement sera communiqué au débiteur et fera l'objet par les soins du greffe des publicités prévues à l'article R. 621-7 et l'article R. 621-8 du code de commerce.

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