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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69d8dc4fcdc6046d47c1e95e
1 avril 2026
, Il résulte des rapports écrits et soutenus oralement par l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la société ne parvient pas à redresser son
chambre 01
6a047933cdc6046d4797344f
11 mai 2026
en liquidation judiciaire, en enjoignant à la SARL HI-TECH SOLUTIONS de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation
69f1c263cdc6046d47f11ede
27 avril 2026
en liquidation judiciaire, en enjoignant à la SAS ACTION PEINTURE de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
en liquidation judiciaire, en enjoignant à la SAS AMJ INTER de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98d31cdc6046d47706ef5
22 janvier 2026
Madame, [N], [J] née, [S] a été convoquée à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe à l'audience du 23/10/2025, audience à laquelle elle a comparu assistée de Maître Grégoire VERCHIN.
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd664bcdc6046d472275e9
11 juillet 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 10 juillet 2023 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL SOIF EXPRESS [Adresse 1] Et SELAFA MJA, prise en la personne de Me
6a047918cdc6046d4797325d
en liquidation judiciaire, en enjoignant à la SAS RPS AUTO de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable
6a047af4cdc6046d479778c5
conversion en liquidation judiciaire, en enjoignant à la SAS [Adresse 2] de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation
69f1c248cdc6046d47f11cd7
conversion en liquidation judiciaire, en enjoignant à la SAS L'ORIGINAL de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation
Procédures Collectives
69db911fcdc6046d47fa3da5
7 avril 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,
69c98d20cdc6046d47706da6
Madame, [Z], [S] a été convoquée à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe à l'audience du 23/10/2025, audience à laquelle elle a comparu assistée de Maître Grégoire VERCHIN.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a837a7cdc6046d477c0eef
8 avril 2025
de l'audience du 25/02/2025, A la lecture du courriel adressé par la SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE, dont copie est jointe au dossier, dans le respect du principe du contradictoire, il apparaît nécessaire
Contentieux Général
69a27e60cdc6046d47008c43
8 juillet 2025
COMMERCE DE SEDAN Jugement du 8 juillet 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2024000165 DEMANDEUR : EURL CIE LOC, dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], agissant poursuite et diligence de son
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f80fcdc6046d47f8eec7
rattachant RCS [Localité 3] 817 877 855 (2016B00048) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins
Trib. de Commerce
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
* Évaluer et indiquer le coût des travaux éventuellement nécessaires à la réfection, et chiffrer, le cas échéant, le coût des remises en état.
69ba5318cdc6046d470f3449
10 avril 2025
rendre le présent jugement : Attendu que par jugement en date du 27/03/2025, La société [Z]'S [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 979 223 278 RCS [Localité 1] - [Localité 2] a fait l'objet à son
Chambre 12
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
démissionnaire de son travail ; qu'elle s'accorde sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à son égard ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9da5cdc6046d47066cd0
7 mai 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.
69d8c28fcdc6046d47bfda8a
9 avril 2026
Me [O], ès qualités, représentée par son associée Me [R], a en revanche comparu et a été entendue en ses observations.
69d8c333cdc6046d47bfe9dd
Le présent jugement sera communiqué au débiteur et fera l'objet par les soins du greffe des publicités prévues à l'article R. 621-7 et l'article R. 621-8 du code de commerce.
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