CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3680cdc6046d47928f34
14 octobre 2025
006152 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : SLJ MATERIAUX
7ème chambre
69eb86c8cdc6046d4763af3c
1 avril 2025
roulants neufs et d'occasion, négoce de tous véhicules neufs ou d'occasion, achat, vente, location de produits métallurgiques et exploitation d'ateliers de construction et de montage.
Trib. de Commerce
6a0b22b8cdc6046d4715460f
13 mai 2026
exerçant une activité de Négociation, achat, conditionnement et vente de matériels et matériaux de construction de gros oeuvre et second oeuvre.
Pcl
69a6504acdc6046d47504827
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00056 EURL DIMITHE CONSTRUCTIONS [Localité 1] N° RG: 2025L00217 DEBITEUR EURL DIMITHE CONSTRUCTIONS [Localité 1] [Adresse
Chambre 2-3
69d34304cdc6046d4744e45b
contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS ARIANE INVEST 1 [Adresse 5] Activité : La vente et le négoce
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00364cdc6046d4724ca3c
15 janvier 2025
Références : Rôle n° 2024L00406 / Procédure n° 2024J00113 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL LES NOUVEAUX ATELIERS DE BELMONT [Adresse 1]LA-LOIRE Activité : Tout négoce
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9e2cdc6046d47f58b6e
23 octobre 2025
ressort, Le Ministère public avisé de la date d'audience, OUVRE une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [X] [A] SOCIETE NOUVELLE [Adresse 1] Activité : Achat et vente de tous marériaux
69d8d786cdc6046d47c18f0c
2 avril 2026
54 SARL [Adresse 2] Vente de matériaux de construction commerce de détail de quit Vente de matériaux de construction commerce de détail de quincaillerie peinturés et verres en petites surfaces venté
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26293cdc6046d4760b97a
5 janvier 2026
simplifiée de : A2 ENTREPRISE (SARL) [Adresse 1] [J] : Toutes activités de menuiserie générale, la fourniture, la pose de tous types de menuiseries intérieurs et extérieurs : PVC, bois, aluminium; Le négoce
69d342b8cdc6046d4744ded6
ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SCS à capital variable SFP [Adresse 1] Activité : Achat, revente de biens, construction
69f76849cdc6046d47741650
16 octobre 2025
2528900033/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LE BON MATERIEL
CHAMBRE DU CONSEIL
69b842d5cdc6046d47e12144
29 janvier 2025
judiciaire de LES CHARPENTES DU CENTRE NICOLAS [W] (SAS) - [Adresse 1] Fabrication de charpentes en tous genres rabotage travail du bois menuiserie fabrication ossatures bois, vente en gros ou au détail, négoce
69b8440ccdc6046d47e135e2
liquidation judiciaire de MACONNERIE RENOVATION D'AUVERGNE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Entreprise de maçonnerie générale, gros œuvre, béton armé et travaux annexes, toutes activités de construction
69a18773cdc6046d47ea2747
11 juillet 2025
et pose de carrelage, revêtement de sols, peinture, platrerie, plastique, plomberie, sanitaires, menuiserie, électricité, diffusion, distribution, commercialisation de tous matériaux, matériels, produits
69b8c1cecdc6046d47ec156b
9 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Redressement Judiciaire : CONSTRUCTION RENOVATION HABITAT - CRH (SAS) RG 2025 008415 Le Tribunal composé lors des débats et du
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45b37cdc6046d47c1e30e
11 avril 2025
Ainsi, Monsieur [A] [D] est chargé de : * Négocier pour le compte du mandant le contrat de construction avec la clientèle prospectée * La rédaction sur modèle-type après la mise au point avec le service
Chambre 08
69f1b10bcdc6046d47efaea0
7 janvier 2025
Mails transmis par IDF LOCATION à CGBM Le défendeur, la société CONSTRUCTION GÉNÉRALE BATIMENTS & MAISONS, ne conclut pas, ne comparaît pas ni personne pour lui.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b4fecdc6046d47e2276b
12 janvier 2026
jusqu'à l'audience du 29/06/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl AGRI-TECHNOLOGY ,([Adresse 1]) Étude, développement, construction
69f0a786cdc6046d47d569a9
21 avril 2026
D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par acte de Commissaire de Justice en date du 11/12/2025, la société SAS LA FERME DE COLLONGE a fait assigner : AGROEQUIP DIFFUSION (SARL) Construction
CHAMBRE 02
69deaf78cdc6046d473f31bc
3 juin 2025
LES FAITS La société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION a signé le 29 avril 2022 un devis avec la société SALTI LOCATION pour la location de matériels et équipements.
Page 3 sur 7