des dispositions des statuts, le non-respect des dispositions du pacte.

d'œuvre ») et NAOS MURS BAILLY, aux droit de laquelle, NAOS HÔTEL GROUPE est venue, les parties ont formalisé l'intervention du Groupement de Maîtrise d'œuvre (groupement conjoint et non solidaire) dans

* Examiner la chaudière à bois défectueuse, * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, entendre les parties et leurs Conseils ainsi que

de Paris, postulante, substituée lors de l'audience par Me Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau de Melun, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS : Au cours de l'année 2004, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/

; Vu le rapport du Juge-Commissaire; Vu la communication de la cause au Ministère Public et en présence de Monsieur PAUTHIER, Vice-Procureure la République ; Vu les dispositions du Livre VI du Code

Les parties ont été convoquées à comparaître à l'audience du 23/04/2026.

DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2023F01083 DEMANDEUR SAS LA RESSOURCE Prise en la personne de son représentant légal 127 rue de Faubourg du Temple - 75010 PARIS

aux parties en leur enjoignant de formuler, avant la date qu'il estimera nécessaire de fixer et, dans tous les cas, dans le délai d'un mois suivant cette communication, toutes les observations utiles

Les défendeurs invoquent en outre le contexte réel du litige, qu'ils estiment étranger au référé: d'une part, un différend relatif à l'utilisation non rémunérée des ressources de l'établissement par Monsieur

judiciaire à l'égard de Monsieur [X] [O], avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Monsieur [X] [O] et communication

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 02/04/2026, Monsieur [X] [Q] liquidateur

* après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public et en présence de Monsieur DARCHY, Substitut du Procureur de la République ; Vu les dispositions du Livre VI

Par décision de l'assemblée générale des associés de ALPHA d'une part et de SWING d'autre part en date du 5 juillet 2024, ALPHA absorbe SWING par apport du patrimoine, conformément au traité de fusion

A l'audience du 10 Septembre 2025, les parties ont été entendues en leurs explications. La société SMS a déclaré renoncer à sa demande d'article 700 du code de procédure civile.

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure

aux parties en leur enjoignant de formuler, avant la date qu'il estimera nécessaire de fixer et, dans tous les cas, dans le délai d'un mois suivant cette communication, toutes les observations utiles

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.