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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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9 avril 2026
d'observation.
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Trib. de Commerce
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17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ17 Prononcé le 17/04/2026 par
Procédures Collectives
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16 avril 2026
[W] [F], [Adresse 2], ABSENT ET NON REPRESENTE Dossier N° RG 20260000402 Partie demanderesse : URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE, [Adresse 1] Partie défenderesse : M.
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7 mai 2026
Numéro de rôle : 2025019384 PC : 2025/322 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION
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12 mai 2026
fixée à six mois ; Par jugement en date du 17/03/2026 le tribunal de céans a ordonné la poursuite de la période d'observation et a renvoyé l'affaire à l'audience du 28/04/2026 à l'issue de la première
CHAMBRE DU CONSEIL
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29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RABELAIS restauration rapide, fabrication et fournitures d'aliments et de boissons chaudes ou froides non
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69fb228ccdc6046d47c91a3b
27 avril 2026
Acquisition par tous moyens, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.
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jusqu'à son terme et par jugement du 15/05/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.
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69d8c16dcdc6046d47bfc42c
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
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20 avril 2026
L'Administrateur judiciaire propose donc de lui laisser le temps de la première période d'observation.
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ58 Prononcé le 17/04/2026 par
5ème Chambre A
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Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation. M.
PROCEDURES COLLECTIVES
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6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de Madame
JEUDI
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16 octobre 2025
L'entreprise dispose de 30 jours à compter de la signification pour présenter par écrit ses observations éventuelles.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL LOLIERO